Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification indiquant toutes les coordonnées demandées ;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
– confirmer sa commande et son règlement.
En confirmant sa commande, l’acheteur accepte les dites conditions de vente, reconnaît d’en avoir pris connaissance parfaitement et renonce à se prévaloir de ses propres ou d’autres conditions d’achat.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
La confirmation de la commande sera communiqué par le vendeur via courrier électronique, qui validera la commande enregistrée.

Modalités De Paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; et réalisés par le biais du système sécurisé CCI qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Ainsi, les informations transmises sont cryptées par un logiciel sans qu’aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Une facture sur papier faisant ressortir la TVA sera adressée à l’acheteur avec le colis.

Livraisons

Les livraisons seront transmises à l’adresse indiquée dans le bon de commande.
Les expéditions en France métropolitaine ont lieu dans les 48H suivants la réception du paiement de votre commande.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de AROMA FOREST. En cas de dommage pendant le transport, une protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante AROMA FOREST, 9 rue Montbrun, 75014 Paris dans les plus courts délais suivant la livraison.

Responsabilité

Le vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens tout le long du processus de vente en ligne; ce dernier ne se voit en aucun cas être engagé pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site de AROMA FOREST demeurent la propriété intellectuelle et exclusive de AROMA FOREST.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de AROMA FOREST.

Données À Caractère Personnel

Les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé, et ce, conformément à la loi relative à l’informatique du 6 janvier 1978.
AROMA FOREST se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs, qui peuvent toutefois s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à AROMA FOREST. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Archivage – Preuve

AROMA FOREST pourra disposer des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil, qui constituera les archives.
Les registres informatisés de AROMA FOREST seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement Des Litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, la compétence est attribuée à tout tribunal compétent, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.