Conditions générales de ventes
Vous pouvez contacter notre service clients
– Par le biais de l’Email : contact@aromaforest.fr
– Par téléphone : +33607697338
– Par courrier : 9 rue Montbrun, 75014 Paris – France
Préambule
Le site www.aromaforest.fr (le « Site ») est un site d’information et de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la société AROMA FOREST (« AROMA FOREST »), SAS au capital de 1 000 Euros, dont le siège social est situé au 9 rue Montbrun, 75014 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 902 175 173, dont le numéro de TVA intra-communautaire est : FR 38 334 806 502 et dont l’identifiant ADEME est : FR06902175173. Le Site permet à AROMA FOREST de proposer à la vente des huiles essenelles, ingrédients cosmétiques, cosmétiques, contenants vides et accessoires fabriqués par et/ou pour AROMA FOREST (les “Produits”) à des internautes naviguant sur le Site (l’ « Utilisateur »). L’Utilisateur ayant validé une commande sera dénommé “Acheteur”. Toute commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation préalable et l’acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales de vente (les « CGV »), manifestée par le fait de cocher la case « Je déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente AROMA FOREST et être informé de mon droit de rétractation. ».
ARTICLE 1 – OBJET
Les conditions générales de vente se définissent par les relations contractuelles entre AROMA FOREST et l’Acheteur; et se manifestent par tout achat effectué par le biais du site marchand d’AROMA FOREST, à but professionnel ou personnel. L’acquisition et l’achat d’un bien ou d’un service à travers le Site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par AROMA FOREST. AROMA FOREST se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.
ARTICLE 2 - CONDITIONS PREALABLES D’ACCES ET DE FONCTIONNEMENT DU SITE
2.1 Fonctionnement du Site
AROMA FOREST, ne peut garantir une disponibilité constante ou un accès ininterrompu au Site. AROMA FOREST s’efforce toutefois d’assurer une expérience utilisateur de qualité lors de la navigation sur les pages du Site. AROMA FOREST se réserve le droit de suspendre, sans notification préalable, l’accès au Site ainsi qu’à ses Produits, pour des raisons de maintenance ou de mise à jour des informations partagées. Le contenu, la présentation et le fonctionnement du Site sont sujets à des modifications, suppressions ou mises à jour à la discrétion d’AROMA FOREST, à tout moment et sans préavis, en fonction de la politique commerciale du groupe et des exigences opérationnelles du Site. En conséquence, l’Acheteur pourra uniquement commander les Produits présents sur le Site au jour de sa consultation.
2.2 Accès au site
Les commandes se passent sur le Site, accessible via le réseau Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception de situation de force majeure, d’événements indépendants de la volonté d’AROMA FOREST, ou lors d’interventions de maintenance, mises à jour, améliorations techniques, ou modification du contenu.
ARTICLE 3 - PRODUITS
3.1 Produits
Les Produits proposés à la vente par AROMA FOREST sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. Les Produits sont présentés par le moyen d’une fiche de renseignements (photographie, libellé du produit, composition et prix) élaborée avec le maximum d’exactitude et de précision afin de permekre une description des plus fidèles et complètes.
Les variations mineures par rapport aux produits réels ne peuvent entraîner la responsabilité d’AROMA FOREST.
L’Acheteur est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. AROMA FOREST se réserve le droit de modifier ou retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. AROMA FOREST ne saurait être tenue responsable envers l’Acheteur ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site.
En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, l’Utilisateur ou l’Acheteur en sera informé :
– soit lors de la navigation sur le site,
– soit suite à la validation de la commande et avant la livraison, par courrier électronique.
Le paiement étant débité au moment de la Commande du Produit, en cas d’indisponibilité postérieure à la Commande, AROMA FOREST procèdera au remboursement de l’Acheteur dans un délai de quatorze (14) jours.
3.2 Utilisation des produits
Certains Produits proposés à la vente par AROMA FOREST peuvent faire l’objet de mélanges et de manipulations par l’Acheteur. Compte tenu de la nature des Produits, il est impératif que l’Acheteur se renseigne sur les précautions d’usage, d’emploi et de mélange propres à chaque Produits.
La responsabilité d’AROMA FOREST ne saurait être engagée en cas de non-respect de ces précautions. AROMA FOREST met à disposition sur le Site, les précautions d’utilisation des Produits commandés (notamment des huiles essentielles, les conditions d’hygiène et de sécurité pour la cosmétique maison). L’Acheteur doit prendre connaissance des précautions d’emploi avant l’utilisation des Produits AROMA FOREST et les respecter lors de tout usage de Produit AROMA FOREST. En toute hypothèse, les précautions d’utilisation sont également téléchargeables ici : “Précau1ons d’u1lisa1on des huiles essen1elles et les bonnes pra1ques de fabrica1on des cosmé1ques maison”. L’Acheteur qui offre un Produit AROMA FOREST est tenu de remekre les précautions d’utilisation avec le Produit AROMA FOREST au destinataire du cadeau. AROMA FOREST ne saura être tenue responsable des dommages causés par un mésusage d’un de ses Produits ou par non-respect des précautions d’utilisation et conditions d’hygiène et de sécurité lors de l’utilisation d’un de ses Produits communiquées lors de la commande du produit et disponibles au lien précité.
– Huiles essentielles
Les huiles essentielles sont des concentrés très puissants et peuvent se révéler dangereuses si elles ne sont pas utilisées correctement. Il appartient à l’Acheteur d’apporter une vigilance particulière à l’utilisation de ces Produits lors de leur manipulation. Usage des huiles essentielles à des fins thérapeutiques Les huiles essentielles ne sont pas des produits anodins et contiennent des pourcentages très élevés de substances actives. Les informations délivrées sur le Site sont issues d’ouvrages de référence en aromathérapie. Données à titre informatif et indicatif, elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager la responsabilité d’AROMA FOREST. AROMA FOREST n’encourage pas l’automédication. Pour tout usage des huiles essentielles à des fins thérapeutiques ou de traitement, AROMA FOREST rappelle la nécessité de consulter préalablement un médecin ou un pharmacien diplômé.
-Cosmétique « maison »
AROMA FOREST propose sur son Site des ingrédients cosmétiques destinés aux particuliers pour la réalisation de cosmétiques « maison ». AROMA FOREST rappelle que la mise sur le marché de cosmétiques est soumise à une réglementation stricte. Toute revente d’un Produit est donc encadrée, outre les dispositions contractuelles entre l’Acheteur et AROMA FOREST, par les dispositions légales et règlementaires relative à la mise sur le marché de produits cosmétiques. Toute réutilisation par l’Acheteur des Produits en vue de la fabrication et/ou de la mise sur le marché et/ou de l’exploitation commerciale de produits cosmétiques aura pour effet de dégager AROMA FOREST de toute responsabilité.
3.3 Revente de produits AROMA FOREST
La revente de produits AROMA FOREST n’est autorisée que si elle est prévue par un contrat écrit et spécifique signé entre l’Acheteur/revendeur et AROMA FOREST. En l’absence d’un tel contrat, toute revente et/ou exploitation commerciale d’un ou plusieurs Produit même incorporé ou mélangé dans une préparation plus complexe est strictement interdite.
De même, tout reconditionnement d’un Produits pour la revente sous une autre marque est strictement interdit, sauf accord exprès, écrit et préalable d’AROMA FOREST.
3.3 Revente de produits AROMA FOREST
La revente de produits AROMA FOREST n’est autorisée que si elle est prévue par un contrat écrit et spécifique signé entre l’Acheteur/revendeur et AROMA FOREST. En l’absence d’un tel contrat, toute revente et/ou exploitation commerciale d’un ou plusieurs Produit même incorporé ou mélangé dans une préparation plus complexe est strictement interdite.
De même, tout reconditionnement d’un Produits pour la revente sous une autre marque est strictement interdit, sauf accord exprès, écrit et préalable d’AROMA FOREST.
ARTICLE 4 - NOTES ET COMMENTAIRES DES INTERNAUTES
Pour tout achat d’un Produit, l’Acheteur aura la possibilité de donner son avis sur ce dernier. Il peut également consulter les avis et recommandations des autres internautes. Les avis et recommandations exprimés pour chaque Produit n’engagent que ces derniers. Ces avis et recommandations ne peuvent en aucun cas constituer un élément contractuel de la part d’AROMA FOREST ni engager sa responsabilité. AROMA FOREST se réserve le droit de procéder à la suppression de tout avis ou commentaire irrespectueux, déplacé ou offensant.
Les symboles en forme d’étoiles figurant sur le Site à côté des Produits représentent la moyenne des notes, à un instant donné, laissées par les personnes qui se sont exprimées sur notre Site à propos de ce Produit. Elles sont donc susceptibles d’évoluer tous les jours.
ARTICLE 5 – PRIX
5.1 Prix
AROMA FOREST se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, elle s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, et sauf erreur manifeste de typographie ou d’omission.
Les prix des Produits sont indiqués en euros et sont valables pour les territoires de l’Union Européenne, hors DOM et TOM.
Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA du pays européen de destination, applicables au jour de la commande.
-Pour les commandes livrées hors de l’Union Européenne ainsi que dans les Départements et Territoires d’Outre-Mer :
Toute Commande passée sur le Site et livrée en dehors de l’Union Européenne, aux DOM et TOM, et aux autres zones non soumises à la TVA, sera facturée sans la TVA et pourra être soumise à des taxes éventuelles, droits de douane et autres frais liés qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces frais en sus sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa seule responsabilité. Il incombe à l’Acheteur de se renseigner auprès des autorités locales. Les Produits commercialisés par AROMA FOREST sont conformes à la réglementation française. Il appartient donc à l’Acheteur de s’informer auprès de l’autorité locale de son pays des éventuelles limitations d’importation et d’utilisation des Produits commandés.
AROMA FOREST ne saurait être tenue pour responsable de l’achat d’un Produit considéré comme non-conforme dans un pays donné, alors que ce Produit est conforme à la réglementation française.
-Frais de port :
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus ou bien offerts en fonction du montant de la commande et du pays de livraison, et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande. Ces frais de port ne comprennent pas les douanes et autres frais annexes qui peuvent être demandés à l’entrée de certains pays, ces frais restent à la charge exclusive de l’Acheteur. Les Produits demeurent la propriété d’AROMA FOREST jusqu’à la livraison à l’Acheteur.
5.2 Offres commerciales
Les offres promotionnelles sont valables pour la durée indiquée et tant qu’elles sont visibles sur le Site Internet, dans la limite des stocks disponibles. Les commandes ne peuvent être acceptées que si les prix mentionnés sont conformes à ceux de l’offre en vigueur.
L’Utilisateur peut également avoir reçu une offre commerciale par email. Dans ce cas, il devra saisir et valider son ” code avantage “, dans l’espace prévu à cet effet sur la page de Récapitulatif de la commande.
ARTICLE 6 - CREATION D'UN COMPTE
La création d’un compte Utilisateur / Acheteur (le « Compte ») est obligatoire pour passer une commande. L’inscription de l’Utilisateur sur le Site est validée par AROMA FOREST après vérification du formulaire standard rempli par l’Utilisateur. L’Utilisateur reçoit un email de confirmation d’inscription. Lors de la création de son Compte, l’Utilisateur doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. L’Utilisateur est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, AROMA FOREST ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les Produits. En s’inscrivant sur le Site, l’Utilisateur déclare et garantit à AROMA FOREST qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter. AROMA FOREST se réserve le droit de supprimer le Compte à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.
ARTICLE 7 - ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE COMMANDE
L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par AROMA FOREST sur son Site.
L’Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site sans être engagé au titre d’une commande.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente. AROMA FOREST s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits.
AROMA FOREST ne pourra être tenu responsable des éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient.
A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs Produit(s) commandé(s), AROMA FOREST s’engage à en informer l’Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais.
La commande de l’Acheteur portant sur un Produit indisponible sera alors automatiquement annulée, la somme versée sera remboursée.
Dans le cas où la commande porterait sur plusieurs Produits, le Produit indisponible sera remboursé. Le reste de la commande sera quant à lui automatiquement expédié.
AROMA FOREST se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque.
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.
La passation de commande par l’Acheteur implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de toutes autres Conditions Générales de Vente.
7.1 Passation de commande
La validation de la Commande de Produits passée par l’Acheteur sur le Site est soumise au respect du processus décrit ci-dessous :
1. Pour effectuer sa Commande, l’Acheteur doit suivre toutes les indications figurant sur le Site.
2. Créer son compte Acheteur (ci-après le « Compte »), ou indiquer son identifiant et le mot de passe associé. L’Acheteur s’engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer AROMA FOREST de tout changement le concernant ; Étant rappelé que, le mot de passe de l’Acheteur lui sera personnel et confidentiel. Étant également précisé que, l’Utilisateur est informé et donne son accord sur le fait que l’utilisation de ces deux identifiants constitue une preuve de son identité et exprime son consentement.
3. Prise de connaissance des caractéristiques essentielles du Produit telles qu’elles sont présentées sur le Site et sélection du Produit ;
4. Ajouter le ou les Produits sélectionnés dans son panier ; l’accès au panier étant possible à tout moment pour modification ou validation ;
5. Valider son panier après avoir vérifié son contenu ;
6. Accéder à son compte afin de confirmer et compléter les coordonnées nécessaires à la livraison ; dans le cas où l’Acheteur n’aurait pas déjà de compte sur le Site, créer son compte-client et remplir les informations requises quant à son identité ;
7. Vérifier les informations figurant dans le récapitulatif de la Commande, et accepter sans réserve les Conditions générales de Vente du Site en vigueur ;
8. Valider sa Commande ;
9. Saisir et valider les informations relatives au moyen de paiement en ligne.
L’acceptation définitive de l’Acheteur est matérialisée par la validation de son paiement quelque soit le mode de paiement choisi parmi ceux proposés au jour de la commande.
Offres commerciales / Réductions
Pour bénéficier d’une offre commerciale lui ayant été adressée, l’Utilisateur devra saisir et L’acceptation définitive de l’Acheteur est matérialisée par la validation de son paiement quelque soit le mode de paiement choisi parmi ceux proposés au jour de la commande. valider son ” code avantage “, dans le champ imparti, sur la page affichant son « Panier ».
Carte-cadeau
Pour utiliser une carte-cadeau, l’Utilisateur devra saisir et valider son code chèque-cadeau, dans le champ imparti sur la page affichant son « Panier ».
7.2 Confirmation de la commande
Dans l’heure qui suit la passation de sa commande, l’Acheteur recevra, un email de confirmation qui comprendra :
– La confirmation de l’enregistrement de sa commande,
– Un résumé des articles commandés,
– Le montant total de la commande,
– Les frais de livraison associés, le cas échéant,
– La date estimée ou le délai de livraison,
– Le mode de paiement choisi,
– Les informations concernant le droit de rétractation,
– Un récapitulatif de ses données personnelles, y compris l’adresse de livraison,
– La confirmation que sa carte sera débitée immédiatement à la suite de la passation de la commande.
Lorsque l’Utilisateur valide son paiement, la commande est enregistrée et l’Utilisateur devient Acheteur. Ainsi, la vente n’est considérée comme définitive qu’après l’envoi de la confirmation d’acceptation de la commande à l’Acheteur par AROMA FOREST via courrier électronique et après réception par AROMA FOREST du paiement complet. L’Acheteur accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Les options de paiement disponibles lors de la passation de commande apparaissent automatiquement lors de l’étape du paiement. AROMA FOREST se réserve le droit de retirer ou d’ajouter des méthodes de paiement sans notification préalable. De plus, les applications de paiement fonctionnent selon leurs propres Conditions Générales d’Utilisation.
Il est important de préciser que les transactions peuvent uniquement être effectuées en euros pour les pays en dehors de l’Union européenne.
AROMA FOREST se réserve le droit de procéder à l’annulation d’une commande pour juste motif et notamment pour une commande qui présenterait, lors du scoring du module de fraude, un risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.
8.1 SécurisaLon des paiements
En sélectionnant la carte bancaire pour effectuer le paiement, l’Acheteur est automatiquement redirigé vers le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé. Cette plateforme fait l’objet d’une sécurisation par un système sécurisé CCI qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement.
Ainsi, ces informations bancaires sont connues uniquement du prestataire de paiement retenu par AROMA FOREST. Elles ne transitent ni ne sont stockées sur les systèmes informatiques d’AROMA FOREST, ni manipulées ou manipulables par son personnel.
ARTICLE 9 - SUIVI DE LA COMMANDE ET MODIFICATION
Dès réception du récapitulatif de commande, l’Acheteur aura accès au “suivi de sa commande” en cliquant sur “mon compte” et en s’identifiant par son adresse e-mail et son mot de passe. Il incombe à l’Acheteur de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
9.1 Modification
La modification de la composition d’une commande (produits, quantités…), des coordonnées qui s’y rattachent (adresse de livraison, adresse de facturation,….) ou l’application d’un avantage ou d’une réduction doivent impérativement être réalisées avant le paiement de la commande. Une fois le paiement effectué, la commande n’est plus modifiable y compris par le Service Client
9.2 Suspension de commande
AROMA FOREST se réserve le droit de suspendre le traitement d’une commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. AROMA FOREST se réserve également le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement sa commande ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
9.3. Archivage de la commande
Le panier de l’Acheteur est archivé et conservé pour une commande ultérieure pendant une durée de soixante (60) jours, et ce, même en cas d’interruption de la connexion Internet. Toutefois, afin d’accéder à son panier archivé, l’Acheteur devra se reconnecter au Site à l’aide du même ordinateur présentant la même adresse IP de connexion au service. Les détails de la commande sont archivés conformément à l’article L.213-1 du Code de la consommation, pendant une durée de dix (10) ans sur un serveur sécurisé.
ARTICLE 10 - LIVRAISON
La livraison est constituée par le transfert à l’Acheteur de la possession physique ou du contrôle du Produit.
10.1 Lieu de livraison
Les Produits commandés seront envoyés à l’adresse indiquée par l’Acheteur au cours du processus de commande. L’adresse de livraison n’est plus modifiable après validation de la commande par l’Acheteur. Il appartient donc à l’Acheteur de vérifier toutes les informations avant de valider le paiement. Le transfert des risques intervient au moment de la remise des Produits à l’adresse de livraison que l’Acheteur a fournie ou, le cas échéant, au moment du retrait du colis auprès du transporteur.
Aroma Forest livre les colis :
– France métropolitaine (Corse, Andorre et Monaco inclus)
– Outre-Mer (Guadeloupe (y compris Saint-Barthélemy et Saint-Martin), Martinique, La Réunion, Guyane, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie et ses dépendances, Polynésie Française, Iles Wallis et Futuna, Terres Australes et Antarctiques Françaises)
– Zone 1 (Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas)
– Zone 2 (Royaume-Uni, Irlande, Italie, Espagne (hors territoires spécifiques), Portugal (hors territoires spécifiques), Autriche)
– Zone 3 (Danemark, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse)
– Zone 4 (Bulgarie, Chypre, Croatie, Finlande, Grèce, Islande, Maghreb, Malte, Norvège, Roumanie, Turquie, Territoires spécifiques de l’Espagne (Baléares, Îles Canaries, Ceuta et Melilla) et du Portugal (Île Madère, Les Açores), autres pays d’Europe de l’Est.)
– Zone 5 (Australie, Canada, Chine, Corée du sud, Hong Kong, Inde, Israël, Japon, Russie, Singapour, Taiwan, Thaïlande, Vietnam, Etats-Unis)
– Zone 6 (Afrique (hors Maghreb), Amériques (hors Etats-Unis et Canada), Moyen-Orient, autres pays d’Asie, Océanie (hors Australie))
Les Produits seront envoyés à l’adresse de livraison que l’Acheteur aura indiquée au cours du processus de commande.
La participation aux frais de livraison s’entend toutes taxes comprises (TTC).
10.2 Délais de livraison des Produits
La date de livraison estimée au moment de la finalisation de la commande est donnée à titre informatif mais ne constitue pas une date garantie.
Elle tient compte du délai de préparation et du délai de livraison décrits ci-après :
Délai de préparation
AROMA FOREST s’engage à faire les meilleurs efforts pour traiter les commandes dans les plus brefs délais.
Délais de livraison
Le délai moyen de livraison comprend le délai de traitement des commandes pars les services d’AROMA FOREST ainsi que les délais de transport pratiqués par le transporteur.
– En France métropolitaine
Les expéditions ont lieu dans un délai moyen de 48H ouvrées suivant la réception du paiement de la Commande, sauf mention contraire indiquée au niveau de la page « panier ». Il convient d’ajouter à ce délai les délais de livraison. A certaines périodes (notamment en période d’opération commerciale), le délai de traitement pourra être plus long en raison du plus grand nombre de commandes. Pour la Corse : Le délai de transport peut être allongé de 1-2 jours ouvrés.
– Délai de livraison dans le reste du monde
Pour toute livraison hors France métropolitaine, votre commande sera livrée par Colissimo sans ou avec signature et dans un délai moyen de 3 à 7 jours, selon le pays de destination. AROMA FOREST ne peut être tenu responsable des retards de livraison causés par un cas de force majeure (tel que défini à l’article 16 ci-après) ou par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par l’Acheteur. Ces délais s’entendent à partir du moment où vous passez votre commande avant 11h00, pour un Produit en stock, et à condition de payer par carte de crédit.
10.3 Modalités de livraison des Produits
La modification de la composition d’une commande (produits, quantités…), des coordonnées qui s’y rattachent (adresse de livraison, adresse de facturation,….) ou l’application d’un avantage ou d’une réduction doivent impérativement être réalisées avant le paiement de la commande. Une fois le paiement effectué, la commande n’est plus modifiable y compris par le Service Client
FRANCE : LIVRAISON STANDARD – Remise SANS signature
La participation aux frais de livraison est de 4,99 €. Ce tarif s’applique à une livraison en France métropolitaine uniquement (Corse, Andorre et Monaco inclus).
Les frais de livraison Standard sont offerts pour toute commande supérieure ou égale à 35€.
Le délai indicatif de la poste est de 24 et 48 heures après la mise à disposition du colis par AROMA FOREST à la Poste. Le destinataire peut tracer son colis par le biais du numéro de colis qu’il reçoit par e-mail ou, à défaut par l’intermédiaire du Service Client.
Le colis est remis directement dans la boîte aux lettres à l’adresse de livraison.
Dans le cas où la boite aux lettres est de taille insuffisante, le colis est remis soit au destinataire de la commande soit à défaut et à l’initiative de la Poste à toute autre personne présente à l’adresse qui accepte d’en prendre livraison (un voisin, un gardien ou concierge). Dans ce cas, les coordonnées de ce dernier seront indiquées sur un avis remis dans la boîte aux lettres à l’adresse indiquée.
Lorsque le colis n’a pu être livré selon les modalités prévues ci-dessus (absence du destinataire), un avis de mise en instance est laissé par La Poste dans la boîte aux lettres du destinataire indiquant les coordonnées du Bureau de Poste le plus proche où le destinataire pourra retirer l’envoi dans un délai de 14 jours. Si le destinataire ne retire pas son colis dans les délais indiqués par les services postaux, le colis reviendra dans notre entrepôt et les frais de livraison seront facturés à l’Acheteur. Les Produits commandés seront soit remboursés soit réexpédiés.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.
AROMA FOREST livre également à l’Outre-Mer (DOM et TOM) Les frais de port s’élèvent à 35€. Livraison La Poste sous 5-7 jours ouvrés*. Livraison La Poste offerte dès 150€ d’achat.
A l’International
– Zone 1 : Les frais de port s’élèvent à 6,50€. Livraison La Poste sous 3-5 jours ouvrés*. Livraison La Poste offerte dès 39€ d’achat.
– Zone 2 : Les frais de port s’élèvent à 14€. Livraison La Poste sous 3-5 jours ouvrés*. Livraison La Poste offerte dès 79€ d’achat.
– Zone 3 : Les frais de port s’élèvent à 9,90€. Livraison La Poste sous 3-5 jours ouvrés*. Livraison La Poste offerte dès 49€ d’achat.
– Zone 4 : Les frais de port s’élèvent à 10,50€. Livraison La Poste sous 3-5 jours ouvrés*. Livraison La Poste offerte dès 49€ d’achat.
– Zone 5 : Les frais de port s’élèvent à 19,90€. Livraison La Poste sous 3-5 jours ouvrés*. Livraison La Poste offerte dès 59€ d’achat.
– Zone 6 : Les frais de port s’élèvent à 30€. Livraison La Poste sous 3-5 jours ouvrés*. Livraison La Poste offerte dès 129€ d’achat.
ARTICLE 11 - RECEPTION DE LA COMMANDE
11.1 Retard / absence de livraison
En cas de retard de livraison excédant 30 jours ouvrés après la date de livraison maximale indiquée lors de la commande pour la livraison des Produits l’Acheteur dispose de la faculté d’annuler sa commande auprès du Service Clients d’AROMA FOREST dans un délai maximal de 60 jours ouvrés à compter du dépassement de la date maximale de livraison indiquée lors de la commande pour la livraison des Produits sauf si ce retard de livraison résulte d’un cas de force majeure.
Perte de colis lors du transport
AROMA FOREST choisit des partenaires fiables pour assurer l’acheminement et la livraison des colis. Toutefois, un retard ou une perte de colis sont possibles bien qu’occasionnels. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s’égare. Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 7 jours, l’Acheteur devra en informer le service client d’AROMA FOREST qui transmettra l’information au transporteur pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile de l’Acheteur (dans la majorité des cas). Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, le colis sera considéré comme perdu. Dans cette hypothèse, AROMA FOREST renverra à l’Acheteur un colis de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits perdus n’étaient plus disponibles à ce moment, AROMA FOREST rembourserait à l’Acheteur le montant de ces produits.
11.2 Les retours sous le motif « NPAI »
Les retours de colis dont la livraison aura été impossible à la suite d’une adresse incomplète ou erronée, une boîte aux lettres ou un destinataire ne permettant pas la remise (non accessible, non identifiable, non disponible…) feront l’objet d’un remboursement du montant total de la commande, frais de port et de retour déduits, via le moyen de paiement initial de la commande dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception du colis en retour par AROMA FOREST. L’Acheteur pourra ensuite repasser sa commande, en s’assurant de l’exactitude de l’adresse de livraison renseignée.
11.3 Les retours par suite d’un refus de dédouanement
Les retours de colis dont la livraison aura été impossible par suite d’un refus de dédouanement de la part de l’Acheteur ou à l’import non autorisé à destination feront l’objet d’un remboursement du montant total de la commande, frais de port et de retour déduits, via le moyen de paiement initial de la commande dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception du colis en retour par AROMA FOREST. En cas d’abandon de la marchandise en douanes conduisant à la destruction de la marchandise à destination par suite d’un refus de dédouanement, aucun remboursement de tout ou partie de la commande ne pourra être sollicité.
11.4 Anomalies
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du ou des Produit(s) par le Transporteur auprès de l’Acheteur, ou d’un tiers indiqué par l’Acheteur. Il appartient à l’Acheteur de vérifier immédiatement au moment de la réception du/des Produit(s) la conformité et l’intégrité du ou des Produit(s) expédié(s). Toute anomalie devra être signalée le plus tôt possible et au plus tard dans les 48 heures ouvrées suivant la livraison de la commande et avant toute utilisation au Service Client. Le Service Client qui sera fondé à demander tout élément d’information qui permettra une résolution rapide.
Article 12 - DROIT DE RETRACTATION – RETOURS – REMBOURSEMENTS
12.1 Délai et modalités d’exercice du droit de rétractation
En vertu de la Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs et de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 telle que transposée aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur est en droit d’annuler sa commande à tout moment dans un délai de 14 jours calendaires suivant la date à laquelle il a reçu le/les Article(s) et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, notice), en parfait état et non entamés. Ce délai de rétraction expire 14 jours après le jour où l’Acheteur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l’Acheteur, prend physiquement possession de la Commande. En cas de non-respect des délais susmentionnés, AROMA FOREST ne pourra procéder au remboursement du(des) Produit(s) concerné(s). La vente sera considérée comme ferme et définitive. Conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation, seuls peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation les produits non descellés, non ouverts, non entamés, complets et non abîmés.
12.2 Retour des produits
12.3 Remboursement
En cas de rétractation de l’Acheteur, AROMA FOREST remboursera les paiements reçus de l’Acheteur sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où AROMA FOREST est informé de la décision de rétractation de l’Acheteur. En cas de rétractation de l’Acheteur sur la globalité de sa commande, AROMA FOREST remboursera la totalité des paiements reçus de l’Acheteur pour cette commande. En cas de rétractation de l’Acheteur sur une partie des Produits de la commande, AROMA FOREST remboursera le montant des Produits retournés. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui que l’Acheteur a utilisé pour sa commande ou par virement bancaire. AROMA FOREST pourra différer ce remboursement jusqu’à réception et vérification des Produits.
ARTICLE 11 - RECEPTION DE LA COMMANDE
12.3 Remboursement
AROMA FOREST est garant de la conformité et des vices cachés. Toute réclamation en ce sens peut être adressée par courrier à l’adresse suivante : 9 rue Montbrun, 75014 Paris – France ou par le biais de notre mail contact@aromaforest.fr.
Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
-bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
-peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-12 du code de la consommation ;
-est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Ar1cle L.217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.”
Article L.217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :
1 – S’il est propre à l’usage habituellement aWendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
a) s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
b) s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement aWendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2 – Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.”
Article L.217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.” Article 1648 du Code civil, premier alinéa : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
13.2 Procédure à suivre
Suite à l’information d’AROMA FOREST de la volonté par l’Acheteur d’exercer l’une des garanties légales précitées, le Service Client d’AROMA FOREST accusera réception de la demande de l’Acheteur et lui indiquera la procédure à suivre. A réception des instructions du Service Client d’AROMA FOREST et du bon de retour correspondant, l’Acheteur renverra les Produits non-conformes ou affectés d’un vice caché à AROMA FOREST à l’adresse indiquée par le Service Client. Tout Produit renvoyé devra être complet, non utilisé (sauf en cas de vice caché) et, dans la mesure du possible, accompagné de son emballage d’origine ainsi que du bon de retour et d’une photocopie de la facture. A réception du ou des Produit(s) présumé(s) non-conforme(s) ou affectés d’un vice caché, AROMA FOREST réalise un contrôle du ou des Produit(s) pour constater la conformité ou non desdits Produits. De même, AROMA FOREST peut procéder sur le(s) Produit(s) retourné(s) par l’Acheteur à un test qualité pour vérifier que le(s) Produit(s) retourné(s) sont bien de(s) Produit(s) d’origine. Il est entendu que ces contrôles sont effectués dans les plus brefs délais et dans un délai maximum d’un (1) mois.
13.3 Contenu des garandes légales
Si le caractère non-conforme du ou des Produits est confirmé ou que le vice caché est avéré : l’Acheteur peut choisir entre la réparation et le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L. 217-12 du Code de la consommation. A noter que l’Acheteur (i) bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir et (ii) est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit. Dans le cadre de la mise en œuvre de la garantie contre les vices cachés de la chose vendue par l’Acheteur au sens de l’article 1641 du Code civil, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. Dans l’hypothèse où le caractère non-conforme ou le vice d’un Produit retourné ne serait pas confirmé, AROMAFOREST contactera l’Acheteur afin de convenir de la suite à donner. Le cas échéant, toute réexpédition sera au frais de l’Acheteur.
ARTICLE 14 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive d’AROMA FOREST et bénéficient tant de la protection du droit d’auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques.
Ainsi, AROMA FOREST est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur leséléments suivants, sans que cette liste ne soit exhaustive :
– Les Produits proposés sur le Site et les marques associées aux Produits ;
– Le Site, l’identité visuelle et graphique, son design, ses fonctionnalités, les textes, les images animées ou fixes, les sons, les savoir-faire, les graphismes et tout autre élément composant le Site ;
– Tous les éléments de conception du Site qu’ils soient graphiques ou techniques ;
– Les noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés,
– AROMA FOREST est également le propriétaire exclusif du nom de domaine «www.aromaforest.fr». Le Site est hébergé par OVH.
Par conséquent, la reproduction totale ou partielle d’un quelconque de ces éléments, de manière directe ou indirecte, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable et exprès d’AROMA FOREST est strictement interdite. Le fait pour AROMA FOREST de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express d’AROMA FOREST.
ARTICLE 15 - PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dont le responsable est AROMA FOREST et sont destinées à AROMA FOREST afin d’informer l’Acheteur sur les offres produits et services d’AROMA FOREST.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’Acheteur en fait la demande :
– Par le biais de l’Email : contact@aromaforest.fr
– Par téléphone : +33607697338
– Par courrier : 9 rue Montbrun, 75014 Paris – France
L’Acheteur peut s’inscrire à la newsletter d’AROMA FOREST et ainsi choisir d’être régulièrement informé des offres proposées par la marque. Il a à tout moment, la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des newsletters.
ARTICLE 16 – RESPONSABILITE
La responsabilité d’AROMA FOREST, au titre des présentes Conditions, ne saurait être engagée dans les cas où le dommage ou l’inexécution de nos obligations serait imputable au fait d’un tiers, à votre faute (voir notamment les conditions d’utilisation prévue à l’article 3.2) ou à un évènement de force majeure tel que défini par l’article 17. La passation de la commande sur le Site implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau Internet. A cet égard, l’Acheteur reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible. AROMA FOREST ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion de l’Acheteur au Site se faisant sous son entière responsabilité. AROMA FOREST est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits vendus sur le Site Internet sont conformes à la règlementation en vigueur en France. AROMA FOREST ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Tous les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site Internet sont fournis « en l’état », sans être couverts par une quelconque garantie, explicite ou implicite, à l’exception des garanties prévues par la loi. Au regard de la nature des Produits, il est rappelé que les informations communiquées ne sauraient être assimilées à des conseils ou recommandations médicales. Toute utilisation prévue dans le cadre thérapeutique ou du traitement d’une situation (ex : maladie, infection, etc.) doit faire l’objet d’une consultation préalable auprès d’un médecin ou pharmacien diplômé.
ARTICLE 17 - FORCE MAJEURE
Aucune Partie n’est responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes CGV si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation et la législation. La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l’autre Partie dans les cinti (5) jours ouvrables suivant la survenance de cet événement. Les Parties conviennent qu’elles doivent se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d’un délai d’un (1) mois d’interruption pour cause de force majeure, AROMA FOREST sera libre d’annuler la commande, à charge pour elle de rembourser l’Acheteur le cas échéant.
ARTICLE 18 - MODIFICATION DES CGV
Il est précisé que l’Acheteur peut sauvegarder ou imprimer les présentes CGV, à condition toutefois de ne pas les modifier.
Les CGV en vigueur peuvent être consultées à tout moment sous la rubrique « Conditions Générales de Vente » accessible via toutes les pages du Site. La version des CGV applicables demeurera celles en vigueur au moment où la commande a été réalisée (i.e. paiement des Produits du panier).
AROMA FOREST peut à tout moment mettre à jour les présentes CGV. Une telle mise à jour faisant l’objet d’une notification préalable et spécifique sur le Site.
L’Acheteur consent expressément à la nouvelle version des CGV en validant une nouvelle commande.
ARTICLE 19 - NON-VALIDITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.
ARTICLE 20 - INTEGRALITE DES CGV
Les présentes CGV et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les CGV prévaudront.
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