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ARTICLE 1 – CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

 

L’utilisation du site aromaforest.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site aromaforest.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée, sans préavis ni information. Le site aromaforest.fr est mis à jour régulièrement par AROMA FOREST, SAS au capital social de 1 000 Euros.

 

ARTICLE 2 – DONNEES TECHNIQUES

AROMA FOREST ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis- à-jour.

 

ARTICLE 3 – PROPRIETES INTELLECTUELLE ET CONTREFACON

AROMA FOREST est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction partielle ou totale, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SAS AROMA FOREST. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

ARTICLE 4 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

Les informations fournies sur aromaforest.fr sont destinées à améliorer et non à remplacer la relation qui existe entre le visiteur du site et son médecin (notamment en cas de recherche d’informations à visée thérapeutique). AROMA FOREST SAS s’efforce de fournir sur le site aromaforest.fr des informations aussi précises, scientifiques et modernes que possible. Toutefois, AROMA FOREST SAS ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans les articles ou les mises à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site aromaforest.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site aromaforest.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

AROMA FOREST SAS ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site aromaforest.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées à l’article 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

En cas de malaise ou de maladie, vous reconnaissez savoir qu’aucun diagnostic ou traitement médical ne peut être fait sur ou grâce à ce site. AROMA FOREST SAS ne pourra également être tenu responsable des dommages physiques, psychologiques ou psychiatriques consécutifs à une utilisation des conseils diffusés sur le site. En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de l’avis de désengagement de responsabilité de la SAS AROMA FOREST et vous consentez à ses modalités. Si vous n’y consentez pas, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce site.

 

AROMA FOREST SAS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, AROMA FOREST SAS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

ARTICLE 5 – DONNEES DE VIE PRIVEE

A l’occasion de l’utilisation du site aromaforest.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site aromaforest.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause AROMA FOREST SAS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site aromaforest.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site aromaforest.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

 

La SAS AROMA FOREST rappelle qu’en validant en ligne son Compte sur aromaforest.fr, l’utilisateur accepte expressément que ses données personnelles soient collectées et traitées par la SAS AROMA FOREST. Les données indiquées comme obligatoires dans le formulaire en ligne de création du Compte nécessitent une réponse exacte de la part de l’utilisateur. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par la SAS AROMA FOREST est susceptible d’entraîner le refus d’ouverture ou la radiation, temporaire ou définitive, du Compte et l’impossibilité d’utiliser le site et ses services.

 

La SAS AROMA FOREST ne partage et ne revend aucune donnée personnelle de ses utilisateurs et de ses clients.

 

En vertu de la Loi Informatique et Libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et/ou de rectification sur les données nominatives collectées qui vous concernent. Ces droits peuvent être exercés à partir du site aromaforest.fr via le formulaire de contact ou par lettre recommandée avec avis de réception. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

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ARTICLE 7 – COMPETENCES JURIDICTIONNELLE ET DROIT APPLICABLE

Tout différend éventuel qui ne pourrait être réglé à l’amiable relèverait de la compétence exclusive des juridictions parisiennes. Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français. La langue des présentes conditions générales d’utilisation est le français.

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