{"id":6835,"date":"2024-08-07T10:41:12","date_gmt":"2024-08-07T08:41:12","guid":{"rendered":"https:\/\/aromaforest.fr\/?page_id=6835"},"modified":"2024-08-07T14:33:11","modified_gmt":"2024-08-07T12:33:11","slug":"condition-generale-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/aromaforest.fr\/en\/condition-generale-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation"},"content":{"rendered":"
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ARTICLE 1 \u2013 CONDITIONS GENERALES D\u2019UTILISATION DU SITE<\/h5>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

L\u2019utilisation du site aromaforest.fr implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site aromaforest.fr sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re. Ce site est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e, sans pr\u00e9avis ni information. Le site aromaforest.fr est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par AROMA FOREST, SAS au capital social de 1 000 Euros.<\/p>\n

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ARTICLE 2 \u2013 DONNEES TECHNIQUES<\/h5>\n

AROMA FOREST ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site. De plus, l\u2019utilisateur du site s\u2019engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis- \u00e0-jour.<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 3 \u2013 PROPRIETES INTELLECTUELLE ET CONTREFACON<\/h5>\n

AROMA FOREST est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, ic\u00f4nes, sons, logiciels. Toute reproduction partielle ou totale, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de la SAS AROMA FOREST. Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l\u2019un quelconque des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n

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ARTICLE 4 \u2013 LIMITATIONS DE RESPONSABILITE<\/h5>\n

Les informations fournies sur aromaforest.fr sont destin\u00e9es \u00e0 am\u00e9liorer et non \u00e0 remplacer la relation qui existe entre le visiteur du site et son m\u00e9decin (notamment en cas de recherche d\u2019informations \u00e0 vis\u00e9e th\u00e9rapeutique). AROMA FOREST SAS s\u2019e\ufb00orce de fournir sur le site aromaforest.fr des informations aussi pr\u00e9cises, scientifiques et modernes que possible. Toutefois, AROMA FOREST SAS ne pourra \u00eatre tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans les articles ou les mises \u00e0 jour, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiqu\u00e9es sur le site aromaforest.fr sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site aromaforest.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.<\/p>\n

 <\/p>\n

AROMA FOREST SAS ne pourra \u00eatre tenu responsable des dommages directs ou indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur, lors de l\u2019acc\u00e8s au site aromaforest.fr et r\u00e9sultant soit de l\u2019utilisation d\u2019un mat\u00e9riel ne r\u00e9pondant pas aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es \u00e0 l\u2019article 3, soit de l\u2019apparition d\u2019un bug ou d\u2019une incompatibilit\u00e9.<\/p>\n

 <\/p>\n

En cas de malaise ou de maladie, vous reconnaissez savoir qu\u2019aucun diagnostic ou traitement m\u00e9dical ne peut \u00eatre fait sur ou gr\u00e2ce \u00e0 ce site. AROMA FOREST SAS ne pourra \u00e9galement \u00eatre tenu responsable des dommages physiques, psychologiques ou psychiatriques cons\u00e9cutifs \u00e0 une utilisation des conseils di\ufb00us\u00e9s sur le site. En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de l\u2019avis de d\u00e9sengagement de responsabilit\u00e9 de la SAS AROMA FOREST et vous consentez \u00e0 ses modalit\u00e9s. Si vous n\u2019y consentez pas, vous n\u2019\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 utiliser ce site.<\/p>\n

 <\/p>\n

AROMA FOREST SAS se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans mise en demeure pr\u00e9alable, tout contenu d\u00e9pos\u00e9 dans cet espace qui contreviendrait \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, AROMA FOREST SAS se r\u00e9serve \u00e9galement la possibilit\u00e9 de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l\u2019utilisateur, notamment en cas de message \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, di\ufb00amant, ou pornographique, quel que soit le support utilis\u00e9 (texte, photographie…).<\/p>\n

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ARTICLE 5 \u2013 DONNEES DE VIE PRIVEE<\/h5>\n

A l\u2019occasion de l\u2019utilisation du site aromaforest.fr, peuvent \u00eatres recueillies : l\u2019URL des liens par l\u2019interm\u00e9diaire desquels l\u2019utilisateur a acc\u00e9d\u00e9 au site aromaforest.fr, le fournisseur d\u2019acc\u00e8s de l\u2019utilisateur, l\u2019adresse de protocole Internet (IP) de l\u2019utilisateur. En tout \u00e9tat de cause AROMA FOREST SAS ne collecte des informations personnelles relatives \u00e0 l\u2019utilisateur que pour le besoin de certains services propos\u00e9s par le site aromaforest.fr. L\u2019utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu\u2019il proc\u00e8de par lui-m\u00eame \u00e0 leur saisie. Il est alors pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisateur du site aromaforest.fr l\u2019obligation ou non de fournir ces informations.<\/p>\n

 <\/p>\n

La SAS AROMA FOREST rappelle qu\u2019en validant en ligne son Compte sur aromaforest.fr, l\u2019utilisateur accepte express\u00e9ment que ses donn\u00e9es personnelles soient collect\u00e9es et trait\u00e9es par la SAS AROMA FOREST. Les donn\u00e9es indiqu\u00e9es comme obligatoires dans le formulaire en ligne de cr\u00e9ation du Compte n\u00e9cessitent une r\u00e9ponse exacte de la part de l\u2019utilisateur. Tout d\u00e9faut de r\u00e9ponse ou toute r\u00e9ponse jug\u00e9e anormale par la SAS AROMA FOREST est susceptible d\u2019entra\u00eener le refus d\u2019ouverture ou la radiation, temporaire ou d\u00e9finitive, du Compte et l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019utiliser le site et ses services.<\/p>\n

 <\/p>\n

La SAS AROMA FOREST ne partage et ne revend aucune donn\u00e9e personnelle de ses utilisateurs et de ses clients.<\/p>\n

 <\/p>\n

En vertu de la Loi Informatique et Libert\u00e9s, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et\/ou de rectification sur les donn\u00e9es nominatives collect\u00e9es qui vous concernent. Ces droits peuvent \u00eatre exerc\u00e9s \u00e0 partir du site aromaforest.fr via le formulaire de contact<\/u> ou par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception. Les bases de donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96\/9 du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es.<\/p>\n

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ARTICLE 6 \u2013 LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES<\/h5>\n

Le site aromaforest.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d\u2019autres sites. Cependant, AROMA FOREST SAS n\u2019a pas la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le contenu des sites ainsi visit\u00e9s, et n\u2019assumera en cons\u00e9quence aucune responsabilit\u00e9 de ce fait. La navigation sur le site aromaforest.fr est susceptible de provoquer l\u2019installation de cookie(s) sur l\u2019ordinateur de<\/p>\n

 <\/p>\n

l\u2019utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l\u2019identification de l\u2019utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation d\u2019un ordinateur sur un site.<\/p>\n

 <\/p>\n

Les donn\u00e9es ainsi obtenues visent \u00e0 faciliter la navigation ult\u00e9rieure sur le site, et ont \u00e9galement vocation \u00e0 permettre diverses mesures de fr\u00e9quentation. Le refus d\u2019installation d\u2019un cookie peut entra\u00eener l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der \u00e0 certains services. L\u2019utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur comme il le souhaite, y compris en refusant l\u2019utilisation des cookies.<\/p>\n

 <\/p>\n

Nous avons \u00e9labor\u00e9 une politique pour r\u00e9pondre \u00e0 toutes vos pr\u00e9occupations en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e. Pour plus d\u2019informations, veuillez consulter notre politique de<\/u> confidentialit\u00e9<\/u> et notre politique de cookies<\/u>.<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 7 \u2013 COMPETENCES JURIDICTIONNELLE ET DROIT APPLICABLE<\/h5>\n

Tout di\ufb00\u00e9rend \u00e9ventuel qui ne pourrait \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 \u00e0 l\u2019amiable rel\u00e8verait de la comp\u00e9tence exclusive des juridictions parisiennes. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais. La langue des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation est le fran\u00e7ais.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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