{"id":6004,"date":"2024-03-11T18:15:28","date_gmt":"2024-03-11T17:15:28","guid":{"rendered":"https:\/\/test.aromaforest.fr\/?page_id=6004"},"modified":"2024-09-19T16:22:38","modified_gmt":"2024-09-19T14:22:38","slug":"conditions-generales-de-ventes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/aromaforest.fr\/en\/conditions-generales-de-ventes\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes"},"content":{"rendered":"
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Vous pouvez contacter notre service clients <\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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– Par le biais de l\u2019Email : contact@aromaforest.fr
– Par t\u00e9l\u00e9phone : +33607697338
– Par courrier : 9 rue Montbrun, 75014 Paris \u2013 France<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Pr\u00e9ambule<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le site www.aromaforest.fr (le \u00ab Site \u00bb) est un site d’information et de commerce \u00e9lectronique accessible par le r\u00e9seau Internet, ouvert \u00e0 tout utilisateur de ce r\u00e9seau. Il est \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 AROMA FOREST (\u00ab AROMA FOREST \u00bb), SAS au capital de 1 000 Euros, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 9 rue Montbrun, 75014 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Paris sous le num\u00e9ro 902 175 173, dont le num\u00e9ro de TVA intra-communautaire est : FR 38 334 806 502 et dont l\u2019identifiant ADEME est : FR06902175173. Le Site permet \u00e0 AROMA FOREST de proposer \u00e0 la vente des huiles essenelles, ingr\u00e9dients cosm\u00e9tiques, cosm\u00e9tiques, contenants vides et accessoires fabriqu\u00e9s par et\/ou pour AROMA FOREST (les \u00ab\u00a0Produits\u00a0\u00bb) \u00e0 des internautes naviguant sur le Site (l\u2019 \u00ab Utilisateur \u00bb). L’Utilisateur ayant valid\u00e9 une commande sera d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0Acheteur\u00a0\u00bb. Toute commande d’un Produit propos\u00e9 sur le Site suppose la consultation pr\u00e9alable et l’acceptation expresse et sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (les \u00ab CGV \u00bb), manifest\u00e9e par le fait de cocher la case \u00ab Je d\u00e9clare avoir pris connaissance et accepter les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente AROMA FOREST et \u00eatre inform\u00e9 de mon droit de r\u00e9tractation. \u00bb.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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ARTICLE 1 \u2013 OBJET<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente se d\u00e9finissent par les relations contractuelles entre AROMA FOREST et l\u2019Acheteur; et se manifestent par tout achat effectu\u00e9 par le biais du site marchand d\u2019AROMA FOREST, \u00e0 but professionnel ou personnel. L\u2019acquisition et l\u2019achat d\u2019un bien ou d\u2019un service \u00e0 travers le Site implique une acceptation sans r\u00e9serve par l\u2019Acheteur des pr\u00e9sentes conditions de vente. Ces conditions de vente pr\u00e9vaudront sur toutes autres conditions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res non express\u00e9ment agr\u00e9\u00e9es par AROMA FOREST. AROMA FOREST se r\u00e9serve de pouvoir modifier ses conditions de vente \u00e0 tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande par l\u2019Acheteur.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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ARTICLE 2 - CONDITIONS PREALABLES D\u2019ACCES ET DE FONCTIONNEMENT DU SITE<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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2.1 Fonctionnement du Site<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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AROMA FOREST, ne peut garantir une disponibilit\u00e9 constante ou un acc\u00e8s ininterrompu au Site. AROMA FOREST s\u2019efforce toutefois d’assurer une exp\u00e9rience utilisateur de qualit\u00e9 lors de la navigation sur les pages du Site. AROMA FOREST se r\u00e9serve le droit de suspendre, sans notification pr\u00e9alable, l’acc\u00e8s au Site ainsi qu’\u00e0 ses Produits, pour des raisons de maintenance ou de mise \u00e0 jour des informations partag\u00e9es. Le contenu, la pr\u00e9sentation et le fonctionnement du Site sont sujets \u00e0 des modifications, suppressions ou mises \u00e0 jour \u00e0 la discr\u00e9tion d\u2019AROMA FOREST, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, en fonction de la politique commerciale du groupe et des exigences op\u00e9rationnelles du Site. En cons\u00e9quence, l\u2019Acheteur pourra uniquement commander les Produits pr\u00e9sents sur le Site au jour de sa consultation.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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2.2 Acc\u00e8s au site<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les commandes se passent sur le Site, accessible via le r\u00e9seau Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, \u00e0 l\u2019exception de situation de force majeure, d’\u00e9v\u00e9nements ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 d\u2019AROMA FOREST, ou lors d\u2019interventions de maintenance, mises \u00e0 jour, am\u00e9liorations techniques, ou modification du contenu.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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ARTICLE 3 - PRODUITS<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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3.1 Produits<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente par AROMA FOREST sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. Les Produits sont pr\u00e9sent\u00e9s par le moyen d’une fiche de renseignements (photographie, libell\u00e9 du produit, composition et prix) \u00e9labor\u00e9e avec le maximum d’exactitude et de pr\u00e9cision afin de permekre une description des plus fid\u00e8les et compl\u00e8tes.
Les variations mineures par rapport aux produits r\u00e9els ne peuvent entra\u00eener la responsabilit\u00e9 d\u2019AROMA FOREST.
L\u2019Acheteur est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d\u2019en conna\u00eetre les propri\u00e9t\u00e9s et les particularit\u00e9s essentielles. AROMA FOREST se r\u00e9serve le droit de modifier ou retirer \u00e0 tout moment tout Produit affich\u00e9 sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. AROMA FOREST ne saurait \u00eatre tenue responsable envers l\u2019Acheteur ou un tiers des cons\u00e9quences dommageables du retrait d\u2019un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site.
En cas d’indisponibilit\u00e9 de l’un des Produits, l\u2019Utilisateur ou l\u2019Acheteur en sera inform\u00e9 :
– soit lors de la navigation sur le site,
– soit suite \u00e0 la validation de la commande et avant la livraison, par courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n

Le paiement \u00e9tant d\u00e9bit\u00e9 au moment de la Commande du Produit, en cas d\u2019indisponibilit\u00e9 post\u00e9rieure \u00e0 la Commande, AROMA FOREST proc\u00e8dera au remboursement de l\u2019Acheteur dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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3.2 Utilisation des produits<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Certains Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente par AROMA FOREST peuvent faire l\u2019objet de m\u00e9langes et de manipulations par l\u2019Acheteur. Compte tenu de la nature des Produits, il est imp\u00e9ratif que l\u2019Acheteur se renseigne sur les pr\u00e9cautions d\u2019usage, d\u2019emploi et de m\u00e9lange propres \u00e0 chaque Produits.
La responsabilit\u00e9 d\u2019AROMA FOREST ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de non-respect de ces pr\u00e9cautions. AROMA FOREST met \u00e0 disposition sur le Site, les pr\u00e9cautions d\u2019utilisation des Produits command\u00e9s (notamment des huiles essentielles, les conditions d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 pour la cosm\u00e9tique maison). L\u2019Acheteur doit prendre connaissance des pr\u00e9cautions d’emploi avant l\u2019utilisation des Produits AROMA FOREST et les respecter lors de tout usage de Produit AROMA FOREST. En toute hypoth\u00e8se, les pr\u00e9cautions d\u2019utilisation sont \u00e9galement t\u00e9l\u00e9chargeables ici : \u00ab\u00a0Pr\u00e9cau1ons d\u2019u1lisa1on des huiles essen1elles et les bonnes pra1ques de fabrica1on des cosm\u00e91ques maison\u00a0\u00bb. L\u2019Acheteur qui offre un Produit AROMA FOREST est tenu de remekre les pr\u00e9cautions d\u2019utilisation avec le Produit AROMA FOREST au destinataire du cadeau. AROMA FOREST ne saura \u00eatre tenue responsable des dommages caus\u00e9s par un m\u00e9susage d\u2019un de ses Produits ou par non-respect des pr\u00e9cautions d\u2019utilisation et conditions d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 lors de l\u2019utilisation d\u2019un de ses Produits communiqu\u00e9es lors de la commande du produit et disponibles au lien pr\u00e9cit\u00e9.<\/p>\n

– Huiles essentielles
Les huiles essentielles sont des concentr\u00e9s tr\u00e8s puissants et peuvent se r\u00e9v\u00e9ler dangereuses si elles ne sont pas utilis\u00e9es correctement. Il appartient \u00e0 l\u2019Acheteur d\u2019apporter une vigilance particuli\u00e8re \u00e0 l\u2019utilisation de ces Produits lors de leur manipulation. Usage des huiles essentielles \u00e0 des fins th\u00e9rapeutiques Les huiles essentielles ne sont pas des produits anodins et contiennent des pourcentages tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s de substances actives. Les informations d\u00e9livr\u00e9es sur le Site sont issues d’ouvrages de r\u00e9f\u00e9rence en aromath\u00e9rapie. Donn\u00e9es \u00e0 titre informatif et indicatif, elles ne sauraient en aucun cas constituer une information m\u00e9dicale, ni engager la responsabilit\u00e9 d\u2019AROMA FOREST. AROMA FOREST n’encourage pas l’autom\u00e9dication. Pour tout usage des huiles essentielles \u00e0 des fins th\u00e9rapeutiques ou de traitement, AROMA FOREST rappelle la n\u00e9cessit\u00e9 de consulter pr\u00e9alablement un m\u00e9decin ou un pharmacien dipl\u00f4m\u00e9.<\/p>\n

-Cosm\u00e9tique \u00ab maison \u00bb
AROMA FOREST propose sur son Site des ingr\u00e9dients cosm\u00e9tiques destin\u00e9s aux particuliers pour la r\u00e9alisation de cosm\u00e9tiques \u00ab maison \u00bb. AROMA FOREST rappelle que la mise sur le march\u00e9 de cosm\u00e9tiques est soumise \u00e0 une r\u00e9glementation stricte. Toute revente d\u2019un Produit est donc encadr\u00e9e, outre les dispositions contractuelles entre l\u2019Acheteur et AROMA FOREST, par les dispositions l\u00e9gales et r\u00e8glementaires relative \u00e0 la mise sur le march\u00e9 de produits cosm\u00e9tiques. Toute r\u00e9utilisation par l\u2019Acheteur des Produits en vue de la fabrication et\/ou de la mise sur le march\u00e9 et\/ou de l\u2019exploitation commerciale de produits cosm\u00e9tiques aura pour effet de d\u00e9gager AROMA FOREST de toute responsabilit\u00e9.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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3.3 Revente de produits AROMA FOREST <\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La revente de produits AROMA FOREST n’est autoris\u00e9e que si elle est pr\u00e9vue par un contrat \u00e9crit et sp\u00e9cifique sign\u00e9 entre l\u2019Acheteur\/revendeur et AROMA FOREST. En l\u2019absence d\u2019un tel contrat, toute revente et\/ou exploitation commerciale d\u2019un ou plusieurs Produit m\u00eame incorpor\u00e9 ou m\u00e9lang\u00e9 dans une pr\u00e9paration plus complexe est strictement interdite.<\/p>\n

De m\u00eame, tout reconditionnement d\u2019un Produits pour la revente sous une autre marque est strictement interdit, sauf accord expr\u00e8s, \u00e9crit et pr\u00e9alable d\u2019AROMA FOREST.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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3.3 Revente de produits AROMA FOREST <\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La revente de produits AROMA FOREST n’est autoris\u00e9e que si elle est pr\u00e9vue par un contrat \u00e9crit et sp\u00e9cifique sign\u00e9 entre l\u2019Acheteur\/revendeur et AROMA FOREST. En l\u2019absence d\u2019un tel contrat, toute revente et\/ou exploitation commerciale d\u2019un ou plusieurs Produit m\u00eame incorpor\u00e9 ou m\u00e9lang\u00e9 dans une pr\u00e9paration plus complexe est strictement interdite.<\/p>\n

De m\u00eame, tout reconditionnement d\u2019un Produits pour la revente sous une autre marque est strictement interdit, sauf accord expr\u00e8s, \u00e9crit et pr\u00e9alable d\u2019AROMA FOREST.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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ARTICLE 4 - NOTES ET COMMENTAIRES DES INTERNAUTES<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Pour tout achat d\u2019un Produit, l\u2019Acheteur aura la possibilit\u00e9 de donner son avis sur ce dernier. Il peut \u00e9galement consulter les avis et recommandations des autres internautes. Les avis et recommandations exprim\u00e9s pour chaque Produit n\u2019engagent que ces derniers. Ces avis et recommandations ne peuvent en aucun cas constituer un \u00e9l\u00e9ment contractuel de la part d\u2019AROMA FOREST ni engager sa responsabilit\u00e9. AROMA FOREST se r\u00e9serve le droit de proc\u00e9der \u00e0 la suppression de tout avis ou commentaire irrespectueux, d\u00e9plac\u00e9 ou offensant.<\/p>\n

Les symboles en forme d’\u00e9toiles figurant sur le Site \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des Produits repr\u00e9sentent la moyenne des notes, \u00e0 un instant donn\u00e9, laiss\u00e9es par les personnes qui se sont exprim\u00e9es sur notre Site \u00e0 propos de ce Produit. Elles sont donc susceptibles d\u2019\u00e9voluer tous les jours.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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ARTICLE 5 \u2013 PRIX<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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5.1 Prix<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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AROMA FOREST se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment. Cependant, elle s\u2019engage \u00e0 appliquer les tarifs en vigueur indiqu\u00e9s au moment de la commande, sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 \u00e0 cette date.
Les prix indiqu\u00e9s sur le Site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, et sauf erreur manifeste de typographie ou d’omission.
Les prix des Produits sont indiqu\u00e9s en euros et sont valables pour les territoires de l\u2019Union Europ\u00e9enne, hors DOM et TOM.
Ils tiennent compte d’\u00e9ventuelles r\u00e9ductions ainsi que de la TVA du pays europ\u00e9en de destination, applicables au jour de la commande.<\/p>\n

-Pour les commandes livr\u00e9es hors de l’Union Europ\u00e9enne ainsi que dans les D\u00e9partements et Territoires d’Outre-Mer :
Toute Commande pass\u00e9e sur le Site et livr\u00e9e en dehors de l\u2019Union Europ\u00e9enne, aux DOM et TOM, et aux autres zones non soumises \u00e0 la TVA, sera factur\u00e9e sans la TVA et pourra \u00eatre soumise \u00e0 des taxes \u00e9ventuelles, droits de douane et autres frais li\u00e9s qui sont impos\u00e9s lorsque le colis parvient \u00e0 sa destination. Ces frais en sus sont \u00e0 la charge de l\u2019Acheteur et rel\u00e8vent de sa seule responsabilit\u00e9. Il incombe \u00e0 l\u2019Acheteur de se renseigner aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales. Les Produits commercialis\u00e9s par AROMA FOREST sont conformes \u00e0 la r\u00e9glementation fran\u00e7aise. Il appartient donc \u00e0 l\u2019Acheteur de s’informer aupr\u00e8s de l’autorit\u00e9 locale de son pays des \u00e9ventuelles limitations d’importation et d’utilisation des Produits command\u00e9s.
AROMA FOREST ne saurait \u00eatre tenue pour responsable de l’achat d’un Produit consid\u00e9r\u00e9 comme non-conforme dans un pays donn\u00e9, alors que ce Produit est conforme \u00e0 la r\u00e9glementation fran\u00e7aise.<\/p>\n

-Frais de port :
Les prix indiqu\u00e9s ne tiennent pas compte des frais de port qui seront factur\u00e9s en sus ou bien offerts en fonction du montant de la commande et du pays de livraison, et seront pr\u00e9cis\u00e9s \u00e0 l’Utilisateur lors de la validation d\u00e9finitive de sa commande. Ces frais de port ne comprennent pas les douanes et autres frais annexes qui peuvent \u00eatre demand\u00e9s \u00e0 l\u2019entr\u00e9e de certains pays, ces frais restent \u00e0 la charge exclusive de l\u2019Acheteur. Les Produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019AROMA FOREST jusqu’\u00e0 la livraison \u00e0 l\u2019Acheteur.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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5.2 Offres commerciales<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les offres promotionnelles sont valables pour la dur\u00e9e indiqu\u00e9e et tant qu’elles sont visibles sur le Site Internet, dans la limite des stocks disponibles. Les commandes ne peuvent \u00eatre accept\u00e9es que si les prix mentionn\u00e9s sont conformes \u00e0 ceux de l’offre en vigueur.
L\u2019Utilisateur peut \u00e9galement avoir re\u00e7u une offre commerciale par email. Dans ce cas, il devra saisir et valider son \u00a0\u00bb code avantage \u00ab\u00a0, dans l\u2019espace pr\u00e9vu \u00e0 cet effet sur la page de R\u00e9capitulatif de la commande.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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ARTICLE 6 - CREATION D'UN COMPTE<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La cr\u00e9ation d\u2019un compte Utilisateur \/ Acheteur (le \u00ab Compte \u00bb) est obligatoire pour passer une commande. L\u2019inscription de l\u2019Utilisateur sur le Site est valid\u00e9e par AROMA FOREST apr\u00e8s v\u00e9rification du formulaire standard rempli par l\u2019Utilisateur. L\u2019Utilisateur re\u00e7oit un email de confirmation d\u2019inscription. Lors de la cr\u00e9ation de son Compte, l\u2019Utilisateur doit s\u2019assurer de l\u2019exactitude et de l\u2019exhaustivit\u00e9 des donn\u00e9es qu\u2019il fournit. L\u2019Utilisateur est tenu de toujours mettre \u00e0 jour ses informations personnelles. En cas d\u2019erreur dans le libell\u00e9 des coordonn\u00e9es du destinataire, AROMA FOREST ne saurait \u00eatre tenue responsable de l\u2019impossibilit\u00e9 de livrer les Produits. En s\u2019inscrivant sur le Site, l\u2019Utilisateur d\u00e9clare et garantit \u00e0 AROMA FOREST qu\u2019il est majeur et a la capacit\u00e9 juridique pour contracter. AROMA FOREST se r\u00e9serve le droit de supprimer le Compte \u00e0 tout moment, pour toute raison, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, sans que sa responsabilit\u00e9 ne puisse \u00eatre engag\u00e9e \u00e0 ce titre.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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ARTICLE 7 - ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE COMMANDE<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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L’Utilisateur peut prendre connaissance des diff\u00e9rents Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente par AROMA FOREST sur son Site.
L’Utilisateur peut naviguer librement sur les diff\u00e9rentes pages du Site sans \u00eatre engag\u00e9 au titre d’une commande.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles \u00e0 la vente. AROMA FOREST s\u2019engage \u00e0 honorer les commandes re\u00e7ues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits.
AROMA FOREST ne pourra \u00eatre tenu responsable des \u00e9ventuelles erreurs de saisie et des cons\u00e9quences qui en d\u00e9couleraient.
A d\u00e9faut de disponibilit\u00e9 d\u2019un ou plusieurs Produit(s) command\u00e9(s), AROMA FOREST s’engage \u00e0 en informer l\u2019Acheteur par e-mail dans les meilleurs d\u00e9lais.
La commande de l\u2019Acheteur portant sur un Produit indisponible sera alors automatiquement annul\u00e9e, la somme vers\u00e9e sera rembours\u00e9e.
Dans le cas o\u00f9 la commande porterait sur plusieurs Produits, le Produit indisponible sera rembours\u00e9. Le reste de la commande sera quant \u00e0 lui automatiquement exp\u00e9di\u00e9.
AROMA FOREST se r\u00e9serve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande ant\u00e9rieure ou qui pr\u00e9senterait une quelconque forme de risque.
Toute commande suppose l’adh\u00e9sion sans restriction ni r\u00e9serve aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.
La passation de commande par l\u2019Acheteur implique son adh\u00e9sion enti\u00e8re et sans r\u00e9serve aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, \u00e0 l\u2019exclusion de toutes autres Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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7.1 Passation de commande<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La validation de la Commande de Produits pass\u00e9e par l\u2019Acheteur sur le Site est soumise au respect du processus d\u00e9crit ci-dessous :<\/p>\n

1. Pour effectuer sa Commande, l\u2019Acheteur doit suivre toutes les indications figurant sur le Site.
2. Cr\u00e9er son compte Acheteur (ci-apr\u00e8s le \u00ab Compte \u00bb), ou indiquer son identifiant et le mot de passe associ\u00e9. L\u2019Acheteur s\u2019engage \u00e0 fournir des informations v\u00e9ritables et sinc\u00e8res et \u00e0 informer AROMA FOREST de tout changement le concernant ; \u00c9tant rappel\u00e9 que, le mot de passe de l\u2019Acheteur lui sera personnel et confidentiel. \u00c9tant \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9 que, l’Utilisateur est inform\u00e9 et donne son accord sur le fait que l’utilisation de ces deux identifiants constitue une preuve de son identit\u00e9 et exprime son consentement.
3. Prise de connaissance des caract\u00e9ristiques essentielles du Produit telles qu\u2019elles sont pr\u00e9sent\u00e9es sur le Site et s\u00e9lection du Produit ;
4. Ajouter le ou les Produits s\u00e9lectionn\u00e9s dans son panier ; l\u2019acc\u00e8s au panier \u00e9tant possible \u00e0 tout moment pour modification ou validation ;
5. Valider son panier apr\u00e8s avoir v\u00e9rifi\u00e9 son contenu ;
6. Acc\u00e9der \u00e0 son compte afin de confirmer et compl\u00e9ter les coordonn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la livraison ; dans le cas o\u00f9 l\u2019Acheteur n’aurait pas d\u00e9j\u00e0 de compte sur le Site, cr\u00e9er son compte-client et remplir les informations requises quant \u00e0 son identit\u00e9 ;
7. V\u00e9rifier les informations figurant dans le r\u00e9capitulatif de la Commande, et accepter sans r\u00e9serve les Conditions g\u00e9n\u00e9rales de Vente du Site en vigueur ;
8. Valider sa Commande ;
9. Saisir et valider les informations relatives au moyen de paiement en ligne.<\/p>\n

L\u2019acceptation d\u00e9finitive de l\u2019Acheteur est mat\u00e9rialis\u00e9e par la validation de son paiement quelque soit le mode de paiement choisi parmi ceux propos\u00e9s au jour de la commande.<\/p>\n

Offres commerciales \/ R\u00e9ductions<\/strong>
Pour b\u00e9n\u00e9ficier d’une offre commerciale lui ayant \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e, l’Utilisateur devra saisir et L\u2019acceptation d\u00e9finitive de l\u2019Acheteur est mat\u00e9rialis\u00e9e par la validation de son paiement quelque soit le mode de paiement choisi parmi ceux propos\u00e9s au jour de la commande. valider son \u00a0\u00bb code avantage \u00ab\u00a0, dans le champ imparti, sur la page affichant son \u00ab Panier \u00bb.<\/p>\n

Carte-cadeau<\/strong>
Pour utiliser une carte-cadeau, l\u2019Utilisateur devra saisir et valider son code ch\u00e8que-cadeau, dans le champ imparti sur la page affichant son \u00ab Panier \u00bb.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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7.2 Confirmation de la commande<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Dans l\u2019heure qui suit la passation de sa commande, l\u2019Acheteur recevra, un email de confirmation qui comprendra :
– La confirmation de l’enregistrement de sa commande,
– Un r\u00e9sum\u00e9 des articles command\u00e9s,
– Le montant total de la commande,
– Les frais de livraison associ\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant,
– La date estim\u00e9e ou le d\u00e9lai de livraison,
– Le mode de paiement choisi,
– Les informations concernant le droit de r\u00e9tractation,
– Un r\u00e9capitulatif de ses donn\u00e9es personnelles, y compris l’adresse de livraison,
– La confirmation que sa carte sera d\u00e9bit\u00e9e imm\u00e9diatement \u00e0 la suite de la passation de la commande.<\/p>\n

Lorsque l\u2019Utilisateur valide son paiement, la commande est enregistr\u00e9e et l’Utilisateur devient Acheteur. Ainsi, la vente n’est consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive qu’apr\u00e8s l’envoi de la confirmation d’acceptation de la commande \u00e0 l\u2019Acheteur par AROMA FOREST via courrier \u00e9lectronique et apr\u00e8s r\u00e9ception par AROMA FOREST du paiement complet. L\u2019Acheteur accepte que la confirmation de commande soit consid\u00e9r\u00e9e comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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ARTICLE 8 \u2013 CONDITIONS DE PAIEMENT<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les options de paiement disponibles lors de la passation de commande apparaissent automatiquement lors de l’\u00e9tape du paiement. AROMA FOREST se r\u00e9serve le droit de retirer ou d’ajouter des m\u00e9thodes de paiement sans notification pr\u00e9alable. De plus, les applications de paiement fonctionnent selon leurs propres Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation.
Il est important de pr\u00e9ciser que les transactions peuvent uniquement \u00eatre effectu\u00e9es en euros pour les pays en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne.
AROMA FOREST se r\u00e9serve le droit de proc\u00e9der \u00e0 l’annulation d’une commande pour juste motif et notamment pour une commande qui pr\u00e9senterait, lors du scoring du module de fraude, un risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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8.1 S\u00e9curisaLon des paiements <\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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En s\u00e9lectionnant la carte bancaire pour effectuer le paiement, l\u2019Acheteur est automatiquement redirig\u00e9 vers le serveur mon\u00e9tique de la plateforme de paiement s\u00e9curis\u00e9. Cette plateforme fait l’objet d’une s\u00e9curisation par un syst\u00e8me s\u00e9curis\u00e9 CCI qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), de mani\u00e8re \u00e0 prot\u00e9ger toutes les donn\u00e9es li\u00e9es aux moyens de paiement.
Ainsi, ces informations bancaires sont connues uniquement du prestataire de paiement retenu par AROMA FOREST. Elles ne transitent ni ne sont stock\u00e9es sur les syst\u00e8mes informatiques d\u2019AROMA FOREST, ni manipul\u00e9es ou manipulables par son personnel.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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ARTICLE 9 - SUIVI DE LA COMMANDE ET MODIFICATION<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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D\u00e8s r\u00e9ception du r\u00e9capitulatif de commande, l\u2019Acheteur aura acc\u00e8s au \u00ab\u00a0suivi de sa commande\u00a0\u00bb en cliquant sur \u00ab\u00a0mon compte\u00a0\u00bb et en s’identifiant par son adresse e-mail et son mot de passe. Il incombe \u00e0 l\u2019Acheteur de v\u00e9rifier l’exactitude de la commande et de signaler imm\u00e9diatement toute erreur.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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9.1 Modification <\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La modification de la composition d\u2019une commande (produits, quantit\u00e9s\u2026), des coordonn\u00e9es qui s\u2019y rattachent (adresse de livraison, adresse de facturation,\u2026.) ou l\u2019application d\u2019un avantage ou d\u2019une r\u00e9duction doivent imp\u00e9rativement \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es avant le paiement de la commande. Une fois le paiement effectu\u00e9, la commande n’est plus modifiable y compris par le Service Client<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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9.2 Suspension de commande<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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AROMA FOREST se r\u00e9serve le droit de suspendre le traitement d\u2019une commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par des organismes officiellement accr\u00e9dit\u00e9s ou en cas de non-paiement. AROMA FOREST se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande \u00e9manant d’un Acheteur qui n’aurait pas r\u00e9gl\u00e9 totalement sa commande ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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9.3. Archivage de la commande <\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le panier de l\u2019Acheteur est archiv\u00e9 et conserv\u00e9 pour une commande ult\u00e9rieure pendant une dur\u00e9e de soixante (60) jours, et ce, m\u00eame en cas d’interruption de la connexion Internet. Toutefois, afin d’acc\u00e9der \u00e0 son panier archiv\u00e9, l\u2019Acheteur devra se reconnecter au Site \u00e0 l’aide du m\u00eame ordinateur pr\u00e9sentant la m\u00eame adresse IP de connexion au service. Les d\u00e9tails de la commande sont archiv\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l’article L.213-1 du Code de la consommation, pendant une dur\u00e9e de dix (10) ans sur un serveur s\u00e9curis\u00e9.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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ARTICLE 10 - LIVRAISON<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La livraison est constitu\u00e9e par le transfert \u00e0 l\u2019Acheteur de la possession physique ou du contr\u00f4le du Produit.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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10.1 Lieu de livraison<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les Produits command\u00e9s seront envoy\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par l\u2019Acheteur au cours du processus de commande. L\u2019adresse de livraison n\u2019est plus modifiable apr\u00e8s validation de la commande par l\u2019Acheteur. Il appartient donc \u00e0 l\u2019Acheteur de v\u00e9rifier toutes les informations avant de valider le paiement. Le transfert des risques intervient au moment de la remise des Produits \u00e0 l\u2019adresse de livraison que l\u2019Acheteur a fournie ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au moment du retrait du colis aupr\u00e8s du transporteur.<\/p>\n

Aroma Forest livre les colis :
– France m\u00e9tropolitaine (Corse, Andorre et Monaco inclus)
– Outre-Mer (Guadeloupe (y compris Saint-Barth\u00e9lemy et Saint-Martin), Martinique, La R\u00e9union, Guyane, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Cal\u00e9donie et ses d\u00e9pendances, Polyn\u00e9sie Fran\u00e7aise, Iles Wallis et Futuna, Terres Australes et Antarctiques Fran\u00e7aises)
– Zone 1 (Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas)
– Zone 2 (Royaume-Uni, Irlande, Italie, Espagne (hors territoires sp\u00e9cifiques), Portugal (hors territoires sp\u00e9cifiques), Autriche)
– Zone 3 (Danemark, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, R\u00e9publique tch\u00e8que, Slovaquie, Slov\u00e9nie, Su\u00e8de, Suisse)
– Zone 4 (Bulgarie, Chypre, Croatie, Finlande, Gr\u00e8ce, Islande, Maghreb, Malte, Norv\u00e8ge, Roumanie, Turquie, Territoires sp\u00e9cifiques de l\u2019Espagne (Bal\u00e9ares, \u00celes Canaries, Ceuta et Melilla) et du Portugal (\u00cele Mad\u00e8re, Les A\u00e7ores), autres pays d\u2019Europe de l\u2019Est.)
– Zone 5 (Australie, Canada, Chine, Cor\u00e9e du sud, Hong Kong, Inde, Isra\u00ebl, Japon, Russie, Singapour, Taiwan, Tha\u00eflande, Vietnam, Etats-Unis)
– Zone 6 (Afrique (hors Maghreb), Am\u00e9riques (hors Etats-Unis et Canada), Moyen-Orient, autres pays d\u2019Asie, Oc\u00e9anie (hors Australie))<\/p>\n

Les Produits seront envoy\u00e9s \u00e0 l’adresse de livraison que l\u2019Acheteur aura indiqu\u00e9e au cours du processus de commande.
La participation aux frais de livraison s’entend toutes taxes comprises (TTC).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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10.2 D\u00e9lais de livraison des Produits<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La date de livraison estim\u00e9e au moment de la finalisation de la commande est donn\u00e9e \u00e0 titre informatif mais ne constitue pas une date garantie.
Elle tient compte du d\u00e9lai de pr\u00e9paration et du d\u00e9lai de livraison d\u00e9crits ci-apr\u00e8s :<\/p>\n

D\u00e9lai de pr\u00e9paration<\/strong>
AROMA FOREST s\u2019engage \u00e0 faire les meilleurs efforts pour traiter les commandes dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n

D\u00e9lais de livraison<\/strong>
Le d\u00e9lai moyen de livraison comprend le d\u00e9lai de traitement des commandes pars les services d\u2019AROMA FOREST ainsi que les d\u00e9lais de transport pratiqu\u00e9s par le transporteur.<\/p>\n

– En France m\u00e9tropolitaine<\/strong>
Les exp\u00e9ditions ont lieu dans un d\u00e9lai moyen de 48H ouvr\u00e9es suivant la r\u00e9ception du paiement de la Commande, sauf mention contraire indiqu\u00e9e au niveau de la page \u00ab panier \u00bb. Il convient d’ajouter \u00e0 ce d\u00e9lai les d\u00e9lais de livraison. A certaines p\u00e9riodes (notamment en p\u00e9riode d\u2019op\u00e9ration commerciale), le d\u00e9lai de traitement pourra \u00eatre plus long en raison du plus grand nombre de commandes. Pour la Corse : Le d\u00e9lai de transport peut \u00eatre allong\u00e9 de 1-2 jours ouvr\u00e9s.<\/p>\n

– D\u00e9lai de livraison dans le reste du monde<\/strong>
Pour toute livraison hors France m\u00e9tropolitaine, votre commande sera livr\u00e9e par Colissimo sans ou avec signature et dans un d\u00e9lai moyen de 3 \u00e0 7 jours, selon le pays de destination. AROMA FOREST ne peut \u00eatre tenu responsable des retards de livraison caus\u00e9s par un cas de force majeure (tel que d\u00e9fini \u00e0 l\u2019article 16 ci-apr\u00e8s) ou par l\u2019indication d\u2019une adresse erron\u00e9e ou incompl\u00e8te par l\u2019Acheteur. Ces d\u00e9lais s’entendent \u00e0 partir du moment o\u00f9 vous passez votre commande avant 11h00, pour un Produit en stock, et \u00e0 condition de payer par carte de cr\u00e9dit.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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10.3 Modalit\u00e9s de livraison des Produits<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La modification de la composition d\u2019une commande (produits, quantit\u00e9s\u2026), des coordonn\u00e9es qui s\u2019y rattachent (adresse de livraison, adresse de facturation,\u2026.) ou l\u2019application d\u2019un avantage ou d\u2019une r\u00e9duction doivent imp\u00e9rativement \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es avant le paiement de la commande. Une fois le paiement effectu\u00e9, la commande n’est plus modifiable y compris par le Service Client<\/p>\n

FRANCE : LIVRAISON STANDARD \u2013 Remise SANS signature
<\/strong>La participation aux frais de livraison est de 4,99 \u20ac. Ce tarif s’applique \u00e0 une livraison en France m\u00e9tropolitaine uniquement (Corse, Andorre et Monaco inclus).
Les frais de livraison Standard sont offerts pour toute commande sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 35\u20ac.
Le d\u00e9lai indicatif de la poste est de 24 et 48 heures apr\u00e8s la mise \u00e0 disposition du colis par AROMA FOREST \u00e0 la Poste. Le destinataire peut tracer son colis par le biais du num\u00e9ro de colis qu\u2019il re\u00e7oit par e-mail ou, \u00e0 d\u00e9faut par l’interm\u00e9diaire du Service Client.
Le colis est remis directement dans la bo\u00eete aux lettres \u00e0 l\u2019adresse de livraison.
Dans le cas o\u00f9 la boite aux lettres est de taille insuffisante, le colis est remis soit au destinataire de la commande soit \u00e0 d\u00e9faut et \u00e0 l\u2019initiative de la Poste \u00e0 toute autre personne pr\u00e9sente \u00e0 l\u2019adresse qui accepte d\u2019en prendre livraison (un voisin, un gardien ou concierge). Dans ce cas, les coordonn\u00e9es de ce dernier seront indiqu\u00e9es sur un avis remis dans la bo\u00eete aux lettres \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e.
Lorsque le colis n\u2019a pu \u00eatre livr\u00e9 selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues ci-dessus (absence du destinataire), un avis de mise en instance est laiss\u00e9 par La Poste dans la bo\u00eete aux lettres du destinataire indiquant les coordonn\u00e9es du Bureau de Poste le plus proche o\u00f9 le destinataire pourra retirer l\u2019envoi dans un d\u00e9lai de 14 jours. Si le destinataire ne retire pas son colis dans les d\u00e9lais indiqu\u00e9s par les services postaux, le colis reviendra dans notre entrep\u00f4t et les frais de livraison seront factur\u00e9s \u00e0 l\u2019Acheteur. Les Produits command\u00e9s seront soit rembours\u00e9s soit r\u00e9exp\u00e9di\u00e9s.
Aucune contestation relative \u00e0 la livraison en elle-m\u00eame n’est possible si le colis appara\u00eet comme ayant \u00e9t\u00e9 livr\u00e9, le syst\u00e8me informatique (flashage) de La Poste faisant foi.
AROMA FOREST livre \u00e9galement \u00e0 l\u2019Outre-Mer (DOM et TOM) Les frais de port s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 35\u20ac. Livraison La Poste sous 5-7 jours ouvr\u00e9s*. Livraison La Poste offerte d\u00e8s 150\u20ac d\u2019achat.<\/p>\n

A l\u2019International<\/strong>
– Zone 1 : Les frais de port s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 6,50\u20ac. Livraison La Poste sous 3-5 jours ouvr\u00e9s*. Livraison La Poste offerte d\u00e8s 39\u20ac d\u2019achat.
– Zone 2 : Les frais de port s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 14\u20ac. Livraison La Poste sous 3-5 jours ouvr\u00e9s*. Livraison La Poste offerte d\u00e8s 79\u20ac d\u2019achat.
– Zone 3 : Les frais de port s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 9,90\u20ac. Livraison La Poste sous 3-5 jours ouvr\u00e9s*. Livraison La Poste offerte d\u00e8s 49\u20ac d\u2019achat.
– Zone 4 : Les frais de port s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 10,50\u20ac. Livraison La Poste sous 3-5 jours ouvr\u00e9s*. Livraison La Poste offerte d\u00e8s 49\u20ac d\u2019achat.
– Zone 5 : Les frais de port s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 19,90\u20ac. Livraison La Poste sous 3-5 jours ouvr\u00e9s*. Livraison La Poste offerte d\u00e8s 59\u20ac d\u2019achat.
– Zone 6 : Les frais de port s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 30\u20ac. Livraison La Poste sous 3-5 jours ouvr\u00e9s*. Livraison La Poste offerte d\u00e8s 129\u20ac d\u2019achat.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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ARTICLE 11 - RECEPTION DE LA COMMANDE<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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11.1 Retard \/ absence de livraison<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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En cas de retard de livraison exc\u00e9dant 30 jours ouvr\u00e9s apr\u00e8s la date de livraison maximale indiqu\u00e9e lors de la commande pour la livraison des Produits l\u2019Acheteur dispose de la facult\u00e9 d’annuler sa commande aupr\u00e8s du Service Clients d\u2019AROMA FOREST dans un d\u00e9lai maximal de 60 jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter du d\u00e9passement de la date maximale de livraison indiqu\u00e9e lors de la commande pour la livraison des Produits sauf si ce retard de livraison r\u00e9sulte d’un cas de force majeure.<\/p>\n

Perte de colis lors du transport<\/strong><\/p>\n

AROMA FOREST choisit des partenaires fiables pour assurer l\u2019acheminement et la livraison des colis. Toutefois, un retard ou une perte de colis sont possibles bien qu\u2019occasionnels. Toutefois, il se peut, comme dans toute exp\u00e9dition, qu\u2019il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s\u2019\u00e9gare. Dans le cas d\u2019un retard de livraison de plus de 7 jours, l\u2019Acheteur devra en informer le service client d\u2019AROMA FOREST qui transmettra l\u2019information au transporteur pour d\u00e9clencher l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate. Cette enqu\u00eate peut durer jusqu\u2019\u00e0 21 jours \u00e0 compter de son ouverture. Si pendant ce d\u00e9lai, le colis est retrouv\u00e9, il sera r\u00e9achemin\u00e9 imm\u00e9diatement au domicile de l\u2019Acheteur (dans la majorit\u00e9 des cas). Si en revanche le colis n\u2019est pas retrouv\u00e9 \u00e0 l\u2019issue du d\u00e9lai de 21 jours d\u2019enqu\u00eate, le colis sera consid\u00e9r\u00e9 comme perdu. Dans cette hypoth\u00e8se, AROMA FOREST renverra \u00e0 l\u2019Acheteur un colis de remplacement, \u00e0 ses frais. Si le ou les produits perdus n\u2019\u00e9taient plus disponibles \u00e0 ce moment, AROMA FOREST rembourserait \u00e0 l\u2019Acheteur le montant de ces produits.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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11.2 Les retours sous le motif \u00ab NPAI \u00bb<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les retours de colis dont la livraison aura \u00e9t\u00e9 impossible \u00e0 la suite d\u2019une adresse incompl\u00e8te ou erron\u00e9e, une bo\u00eete aux lettres ou un destinataire ne permettant pas la remise (non accessible, non identifiable, non disponible\u2026) feront l\u2019objet d\u2019un remboursement du montant total de la commande, frais de port et de retour d\u00e9duits, via le moyen de paiement initial de la commande dans les quarante-huit (48) heures suivant la r\u00e9ception du colis en retour par AROMA FOREST. L\u2019Acheteur pourra ensuite repasser sa commande, en s\u2019assurant de l\u2019exactitude de l\u2019adresse de livraison renseign\u00e9e.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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11.3 Les retours par suite d\u2019un refus de d\u00e9douanement<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les retours de colis dont la livraison aura \u00e9t\u00e9 impossible par suite d\u2019un refus de d\u00e9douanement de la part de l\u2019Acheteur ou \u00e0 l\u2019import non autoris\u00e9 \u00e0 destination feront l\u2019objet d\u2019un remboursement du montant total de la commande, frais de port et de retour d\u00e9duits, via le moyen de paiement initial de la commande dans les quarante-huit (48) heures suivant la r\u00e9ception du colis en retour par AROMA FOREST. En cas d\u2019abandon de la marchandise en douanes conduisant \u00e0 la destruction de la marchandise \u00e0 destination par suite d\u2019un refus de d\u00e9douanement, aucun remboursement de tout ou partie de la commande ne pourra \u00eatre sollicit\u00e9.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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11.4 Anomalies<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Chaque livraison est r\u00e9put\u00e9e effectu\u00e9e d\u00e8s mise \u00e0 disposition du ou des Produit(s) par le Transporteur aupr\u00e8s de l\u2019Acheteur, ou d\u2019un tiers indiqu\u00e9 par l\u2019Acheteur. Il appartient \u00e0 l\u2019Acheteur de v\u00e9rifier imm\u00e9diatement au moment de la r\u00e9ception du\/des Produit(s) la conformit\u00e9 et l’int\u00e9grit\u00e9 du ou des Produit(s) exp\u00e9di\u00e9(s). Toute anomalie devra \u00eatre signal\u00e9e le plus t\u00f4t possible et au plus tard dans les 48 heures ouvr\u00e9es suivant la livraison de la commande et avant toute utilisation au Service Client. Le Service Client qui sera fond\u00e9 \u00e0 demander tout \u00e9l\u00e9ment d\u2019information qui permettra une r\u00e9solution rapide.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Article 12 - DROIT DE RETRACTATION \u2013 RETOURS \u2013 REMBOURSEMENTS<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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12.1 D\u00e9lai et modalit\u00e9s d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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En vertu de la Directive 2011\/83\/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs et de la loi n\u00b0 2014-344 du 17 mars 2014 telle que transpos\u00e9e aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur est en droit d’annuler sa commande \u00e0 tout moment dans un d\u00e9lai de 14 jours calendaires suivant la date \u00e0 laquelle il a re\u00e7u le\/les Article(s) et cela sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s, \u00e0 condition que les Produits soient retourn\u00e9s dans leur emballage d\u2019origine, complets (accessoires, notice), en parfait \u00e9tat et non entam\u00e9s. Ce d\u00e9lai de r\u00e9traction expire 14 jours apr\u00e8s le jour o\u00f9 l\u2019Acheteur ou un tiers autre que le transporteur et d\u00e9sign\u00e9 par l\u2019Acheteur, prend physiquement possession de la Commande. En cas de non-respect des d\u00e9lais susmentionn\u00e9s, AROMA FOREST ne pourra proc\u00e9der au remboursement du(des) Produit(s) concern\u00e9(s). La vente sera consid\u00e9r\u00e9e comme ferme et d\u00e9finitive. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.221-18 du code de la consommation, seuls peuvent faire l\u2019objet d\u2019un droit de r\u00e9tractation les produits non descell\u00e9s, non ouverts, non entam\u00e9s, complets et non ab\u00eem\u00e9s.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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12.2 Retour des produits<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tPour exercer le droit de r\u00e9tractation l\u2019Acheteur doit :\n1. Notifier sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation de sa commande par une d\u00e9claration \u00e9crite d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambig\u00fcit\u00e9 en pr\u00e9cisant son nom et pr\u00e9nom, e-mail, adresse, num\u00e9ro et date de commande : Par e-mail : contact@aromaforest.fr ; Ou par courrier : 9 rue Montbrun, 75014 Paris \u2013 France\n2. Le retour des colis doit s’effectuer \u00e0 l’adresse suivante :; AROMA FOREST SAS; 9 rue Montbrun; 75014 Paris; France\n\nLes Produits doivent \u00eatre accompagn\u00e9s du formulaire de retour t\u00e9l\u00e9chargeable ici<\/a> ou des informations suivantes sur papier libre : nom et pr\u00e9nom, e-mail, adresse, num\u00e9ro et date de commande.\nAcention : aucun produit ne doit \u00eatre retourn\u00e9 avant d’avoir obtenu l’accord de notre Service Clients.\nLes frais de retour sont \u00e0 la charge de l\u2019Acheteur.\nDans l’\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 celui-ci serait perdu lors de l’envoi postal, la responsabilit\u00e9 de AROMAFOREST ne pourra \u00eatre engag\u00e9e \u00e0 ce titre.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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12.3 Remboursement<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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En cas de r\u00e9tractation de l\u2019Acheteur, AROMA FOREST remboursera les paiements re\u00e7us de l\u2019Acheteur sans retard excessif et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard quatorze (14) jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 AROMA FOREST est inform\u00e9 de la d\u00e9cision de r\u00e9tractation de l\u2019Acheteur. En cas de r\u00e9tractation de l\u2019Acheteur sur la globalit\u00e9 de sa commande, AROMA FOREST remboursera la totalit\u00e9 des paiements re\u00e7us de l\u2019Acheteur pour cette commande. En cas de r\u00e9tractation de l\u2019Acheteur sur une partie des Produits de la commande, AROMA FOREST remboursera le montant des Produits retourn\u00e9s. Le remboursement sera effectu\u00e9 par le m\u00eame moyen de paiement que celui que l\u2019Acheteur a utilis\u00e9 pour sa commande ou par virement bancaire. AROMA FOREST pourra diff\u00e9rer ce remboursement jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9ception et v\u00e9rification des Produits.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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ARTICLE 11 - RECEPTION DE LA COMMANDE<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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12.3 Remboursement<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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AROMA FOREST est garant de la conformit\u00e9 et des vices cach\u00e9s. Toute r\u00e9clamation en ce sens peut \u00eatre adress\u00e9e par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante : 9 rue Montbrun, 75014 Paris \u2013 France ou par le biais de notre mail contact@aromaforest.fr.
Le vendeur est tenu des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 du bien au contrat dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du code de la consommation et des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue dans les conditions pr\u00e9vues aux articles 1641 et suivants du code civil.
Lorsqu’il agit en garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, le consommateur :
-b\u00e9n\u00e9ficie d’un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien pour agir ;
-peut choisir entre la r\u00e9paration ou le remplacement du bien, sous r\u00e9serve des conditions de co\u00fbt pr\u00e9vues par l’article L. 217-12 du code de la consommation ;
-est dispens\u00e9 de rapporter la preuve de l’existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 du bien durant les 24 mois suivant la d\u00e9livrance du bien.<\/p>

La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 s’applique ind\u00e9pendamment de la garantie commerciale \u00e9ventuellement consentie. Le consommateur peut d\u00e9cider de mettre en \u0153uvre la garantie contre les d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypoth\u00e8se, il peut choisir entre la r\u00e9solution de la vente ou une r\u00e9duction du prix de vente conform\u00e9ment \u00e0 l’article 1644 du code civil.<\/p>

Ar1cle L.217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance. Il r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge par le contrat ou a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9.\u00a0\u00bb<\/p>

Article L.217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :
1 \u2013 S\u2019il est propre \u00e0 l’usage habituellement aWendu d’un bien semblable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant :
a) s\u2019il correspond \u00e0 la description donn\u00e9e par le vendeur et poss\u00e8de les qualit\u00e9s que celui-ci a pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l’acheteur sous forme d’\u00e9chantillon ou de mod\u00e8le ;
b) s\u2019il pr\u00e9sente les qualit\u00e9s qu’un acheteur peut l\u00e9gitimement aWendre eu \u00e9gard aux d\u00e9clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son repr\u00e9sentant, notamment dans la publicit\u00e9 ou l’\u00e9tiquetage ;
2 – Ou s\u2019il pr\u00e9sente les caract\u00e9ristiques d\u00e9finies d’un commun accord par les parties ou est propre \u00e0 tout usage sp\u00e9cial recherch\u00e9 par l’acheteur, port\u00e9 \u00e0 la connaissance du vendeur et que ce dernier a accept\u00e9.\u00a0\u00bb<\/p>

Article L.217-12 du Code de la consommation : L’action r\u00e9sultant du d\u00e9faut de conformit\u00e9 se prescrit par deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien.<\/p>

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent impropre \u00e0 l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donn\u00e9 qu’un moindre prix, s’il les avait connus.\u00a0\u00bb Article 1648 du Code civil, premier alin\u00e9a : L’action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires doit \u00eatre intent\u00e9e par l’acqu\u00e9reur dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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13.2 Proc\u00e9dure \u00e0 suivre <\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Suite \u00e0 l\u2019information d\u2019AROMA FOREST de la volont\u00e9 par l\u2019Acheteur d\u2019exercer l\u2019une des garanties l\u00e9gales pr\u00e9cit\u00e9es, le Service Client d\u2019AROMA FOREST accusera r\u00e9ception de la demande de l\u2019Acheteur et lui indiquera la proc\u00e9dure \u00e0 suivre. A r\u00e9ception des instructions du Service Client d\u2019AROMA FOREST et du bon de retour correspondant, l\u2019Acheteur renverra les Produits non-conformes ou affect\u00e9s d\u2019un vice cach\u00e9 \u00e0 AROMA FOREST \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le Service Client. Tout Produit renvoy\u00e9 devra \u00eatre complet, non utilis\u00e9 (sauf en cas de vice cach\u00e9) et, dans la mesure du possible, accompagn\u00e9 de son emballage d’origine ainsi que du bon de retour et d\u2019une photocopie de la facture. A r\u00e9ception du ou des Produit(s) pr\u00e9sum\u00e9(s) non-conforme(s) ou affect\u00e9s d\u2019un vice cach\u00e9, AROMA FOREST r\u00e9alise un contr\u00f4le du ou des Produit(s) pour constater la conformit\u00e9 ou non desdits Produits. De m\u00eame, AROMA FOREST peut proc\u00e9der sur le(s) Produit(s) retourn\u00e9(s) par l\u2019Acheteur \u00e0 un test qualit\u00e9 pour v\u00e9rifier que le(s) Produit(s) retourn\u00e9(s) sont bien de(s) Produit(s) d\u2019origine. Il est entendu que ces contr\u00f4les sont effectu\u00e9s dans les plus brefs d\u00e9lais et dans un d\u00e9lai maximum d\u2019un (1) mois.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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13.3 Contenu des garandes l\u00e9gales<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Si le caract\u00e8re non-conforme du ou des Produits est confirm\u00e9 ou que le vice cach\u00e9 est av\u00e9r\u00e9 : l\u2019Acheteur peut choisir entre la r\u00e9paration et le remplacement du Produit, sous r\u00e9serve des conditions de co\u00fbts pr\u00e9vues par l\u2019article L. 217-12 du Code de la consommation. A noter que l\u2019Acheteur (i) b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un d\u00e9lai de deux (2) ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du Produit pour agir et (ii) est dispens\u00e9 de rapporter la preuve de l\u2019existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la d\u00e9livrance du Produit. Dans le cadre de la mise en \u0153uvre de la garantie contre les vices cach\u00e9s de la chose vendue par l\u2019Acheteur au sens de l\u2019article 1641 du Code civil, il peut choisir entre la r\u00e9solution de la vente ou une r\u00e9duction du prix de vente conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1644 du Code civil. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le caract\u00e8re non-conforme ou le vice d\u2019un Produit retourn\u00e9 ne serait pas confirm\u00e9, AROMAFOREST contactera l\u2019Acheteur afin de convenir de la suite \u00e0 donner. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, toute r\u00e9exp\u00e9dition sera au frais de l\u2019Acheteur.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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ARTICLE 14 - PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Tous les \u00e9l\u00e9ments du Site, qu\u2019ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive d\u2019AROMA FOREST et b\u00e9n\u00e9ficient tant de la protection du droit d\u2019auteur que de la protection conf\u00e9r\u00e9e par les dispositions relatives au droit des marques.
Ainsi, AROMA FOREST est le titulaire exclusif des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les\u00e9l\u00e9ments suivants, sans que cette liste ne soit exhaustive :
– Les Produits propos\u00e9s sur le Site et les marques associ\u00e9es aux Produits ;
– Le Site, l\u2019identit\u00e9 visuelle et graphique, son design, ses fonctionnalit\u00e9s, les textes, les images anim\u00e9es ou fixes, les sons, les savoir-faire, les graphismes et tout autre \u00e9l\u00e9ment composant le Site ;
– Tous les \u00e9l\u00e9ments de conception du Site qu\u2019ils soient graphiques ou techniques ;
– Les noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient \u00eatre utilis\u00e9s,
– AROMA FOREST est \u00e9galement le propri\u00e9taire exclusif du nom de domaine \u00abwww.aromaforest.fr\u00bb. Le Site est h\u00e9berg\u00e9 par OVH.
Par cons\u00e9quent, la reproduction totale ou partielle d\u2019un quelconque de ces \u00e9l\u00e9ments, de mani\u00e8re directe ou indirecte, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l\u2019accord pr\u00e9alable et expr\u00e8s d\u2019AROMA FOREST est strictement interdite. Le fait pour AROMA FOREST de ne pas engager de proc\u00e9dure d\u00e8s la prise de connaissance de ces utilisations non autoris\u00e9es ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord \u00e9crit express d\u2019AROMA FOREST.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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ARTICLE 15 - PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le renseignement des informations nominatives collect\u00e9es dans le cadre de la vente \u00e0 distance est obligatoire, ces informations \u00e9tant n\u00e9cessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’\u00e9tablissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises \u00e0 des tiers. Les informations recueillies font l\u2019objet d\u2019un traitement informatique dont le responsable est AROMA FOREST et sont destin\u00e9es \u00e0 AROMA FOREST afin d\u2019informer l\u2019Acheteur sur les offres produits et services d\u2019AROMA FOREST.
Conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00ab informatique et libert\u00e9s \u00bb du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, l\u2019Acheteur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es le concernant. Pour exercer ce droit, l\u2019Acheteur en fait la demande :
– Par le biais de l\u2019Email : contact@aromaforest.fr
– Par t\u00e9l\u00e9phone : +33607697338
– Par courrier : 9 rue Montbrun, 75014 Paris \u2013 France
L\u2019Acheteur peut s\u2019inscrire \u00e0 la newsletter d\u2019AROMA FOREST et ainsi choisir d\u2019\u00eatre r\u00e9guli\u00e8rement inform\u00e9 des offres propos\u00e9es par la marque. Il a \u00e0 tout moment, la possibilit\u00e9 de se d\u00e9sabonner en cliquant sur le lien pr\u00e9vu \u00e0 cet effet sur chacune des newsletters.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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ARTICLE 16 \u2013 RESPONSABILITE<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La responsabilit\u00e9 d\u2019AROMA FOREST, au titre des pr\u00e9sentes Conditions, ne saurait \u00eatre engag\u00e9e dans les cas o\u00f9 le dommage ou l\u2019inex\u00e9cution de nos obligations serait imputable au fait d\u2019un tiers, \u00e0 votre faute (voir notamment les conditions d\u2019utilisation pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 3.2) ou \u00e0 un \u00e9v\u00e8nement de force majeure tel que d\u00e9fini par l\u2019article 17. La passation de la commande sur le Site implique la connaissance et l’acceptation des proc\u00e9dures en vigueur sur le r\u00e9seau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de r\u00e9ponse, de connexion, les interrogations ou transferts d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le r\u00e9seau et de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale tous les risques li\u00e9s \u00e0 l’utilisation du r\u00e9seau Internet. A cet \u00e9gard, l\u2019Acheteur reconna\u00eet qu\u2019il est de sa responsabilit\u00e9 d\u2019installer des anti-virus et des logiciels de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9s sur son mat\u00e9riel informatique et tout autre dispositif afin de les prot\u00e9ger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s\u2019av\u00e9rant nuisible. AROMA FOREST ne saurait donc en aucun cas \u00eatre tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d\u2019une mauvaise utilisation ou d’incident li\u00e9 \u00e0 l’utilisation de l’ordinateur, de l’acc\u00e8s \u00e0 Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne t\u00e9l\u00e9phonique ou de toute autre connexion technique, la connexion de l\u2019Acheteur au Site se faisant sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9. AROMA FOREST est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits vendus sur le Site Internet sont conformes \u00e0 la r\u00e8glementation en vigueur en France. AROMA FOREST ne peut \u00eatre tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant mat\u00e9riels qu’immat\u00e9riels ou corporels, qui pourraient r\u00e9sulter de la mauvaise utilisation des produits commercialis\u00e9s. Tous les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site Internet sont fournis \u00ab en l’\u00e9tat \u00bb, sans \u00eatre couverts par une quelconque garantie, explicite ou implicite, \u00e0 l’exception des garanties pr\u00e9vues par la loi. Au regard de la nature des Produits, il est rappel\u00e9 que les informations communiqu\u00e9es ne sauraient \u00eatre assimil\u00e9es \u00e0 des conseils ou recommandations m\u00e9dicales. Toute utilisation pr\u00e9vue dans le cadre th\u00e9rapeutique ou du traitement d\u2019une situation (ex : maladie, infection, etc.) doit faire l\u2019objet d\u2019une consultation pr\u00e9alable aupr\u00e8s d\u2019un m\u00e9decin ou pharmacien dipl\u00f4m\u00e9.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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ARTICLE 17 - FORCE MAJEURE
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Aucune Partie n\u2019est responsable de la non-ex\u00e9cution totale ou partielle de ses obligations au titre des pr\u00e9sentes CGV si cette non-ex\u00e9cution est provoqu\u00e9e par un \u00e9v\u00e9nement constitutif de force majeure. Sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure les \u00e9v\u00e9nements remplissant les crit\u00e8res fix\u00e9s par la jurisprudence de la Cour de cassation et la l\u00e9gislation. La Partie invoquant un \u00e9v\u00e9nement constitutif de force majeure devra en aviser l’autre Partie dans les cinti (5) jours ouvrables suivant la survenance de cet \u00e9v\u00e9nement. Les Parties conviennent qu’elles doivent se concerter dans les meilleurs d\u00e9lais afin de d\u00e9terminer ensemble les modalit\u00e9s d’ex\u00e9cution de la commande pendant la dur\u00e9e du cas de force majeure. Au-del\u00e0 d’un d\u00e9lai d\u2019un (1) mois d’interruption pour cause de force majeure, AROMA FOREST sera libre d\u2019annuler la commande, \u00e0 charge pour elle de rembourser l\u2019Acheteur le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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ARTICLE 18 - MODIFICATION DES CGV<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Il est pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019Acheteur peut sauvegarder ou imprimer les pr\u00e9sentes CGV, \u00e0 condition toutefois de ne pas les modifier.
Les CGV en vigueur peuvent \u00eatre consult\u00e9es \u00e0 tout moment sous la rubrique \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \u00bb accessible via toutes les pages du Site. La version des CGV applicables demeurera celles en vigueur au moment o\u00f9 la commande a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e (i.e. paiement des Produits du panier).
AROMA FOREST peut \u00e0 tout moment mettre \u00e0 jour les pr\u00e9sentes CGV. Une telle mise \u00e0 jour faisant l\u2019objet d\u2019une notification pr\u00e9alable et sp\u00e9cifique sur le Site.
L\u2019Acheteur consent express\u00e9ment \u00e0 la nouvelle version des CGV en validant une nouvelle commande.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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ARTICLE 19 - NON-VALIDIT\u00c9 PARTIELLE<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Si une ou plusieurs stipulations des pr\u00e9sentes CGV sont tenues pour non-valides ou d\u00e9clar\u00e9es comme telles en application d’une loi, d’un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d’une d\u00e9cision d\u00e9finitive d’une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur port\u00e9e.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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ARTICLE 20 - INTEGRALITE DES CGV<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les pr\u00e9sentes CGV et le r\u00e9capitulatif de commande transmis \u00e0 l\u2019Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’int\u00e9gralit\u00e9 des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les CGV pr\u00e9vaudront.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Vous pouvez contacter notre service clients – Par le biais de l\u2019Email : contact@aromaforest.fr– Par t\u00e9l\u00e9phone : +33607697338– Par courrier : 9 rue Montbrun, 75014 Paris \u2013 France Pr\u00e9ambule Le site www.aromaforest.fr (le \u00ab Site \u00bb) est un site d’information et de commerce \u00e9lectronique accessible par le r\u00e9seau Internet, ouvert \u00e0 tout utilisateur de ce […]<\/p>","protected":false},"author":27,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-6004","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nConditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes - Aroma Forest<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/aromaforest.fr\/en\/conditions-generales-de-ventes\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_US\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes - 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